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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500397_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'elle réside à Levallois-Perret dans le département des Hauts-de-Seine (92300).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00969

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

dont le siège est 50 boulevard Haussmann, 75009 Paris, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au Centre et d'études AGS (CGEA) Ile-de-France Est, 130 rue Victor Hugo, 93209 Levallois

Source officielle
CC

civ2

613720f2cd580146773efb4c

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FRUIDAM, société anonyme, dont le siège social est à Levallois Perret (Seine-Saint-Denis)

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef527

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), au profit de l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ILOT Gustave Eiffel, dont le siège social est à Levallois-Perret

Source officielle
CC

comm

613720e7cd580146773ef585

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1986, sous le n° M 11570, par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de la société anonyme GIVENCHY PARFUMS, dont le siège est à Levallois-Perret

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef61b

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

ALSTHOM, société anonyme, dont le siège social est à Levallois Perret (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit

Source officielle
CC

comm

6137212acd580146773f180f

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société FIAT AUTO FRANCE, société anonyme dont le siège social est à Levallois-Perret

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f1997

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

à Bruz (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1988 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société Fruidam, dont le siège social est à Levallois-Perret

Source officielle
CC

soc

61372139cd580146773f2073

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

. ; 2°) Le Groupement des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), sis ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ; défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : M.

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee3aa

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie de raffinage et de distribution TOTAL FRANCE, venue aux droits de la société TOTAL COMPAGNIE FRANCAISE DE DISTRIBUTION, dont le siège est à Levallois-Perret

Source officielle
CC

civ1

6137236acd58014677409734

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

au profit : 1 / de Mme Mireille X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse d'allocations familiales, dont le siège est ..., 3 / du Cetelem Neuilly contentieux, dont le siège est BP. 512, 92532 Levallois-Perret

Source officielle
CC

civ1

613721c7cd580146773f7339

Cassation

27 juillet 1992

27 juillet 1992

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ducasse, dont le siège social est à Bordeaux Nord (Gironde), ci-devant et actuellement ... à Levallois-Perret

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7526

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

B..., demeurant à Bonsecours (Seine-Maritime), ..., 28/ leARP, dont le siège social est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f7969

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) le GARP, dont le siège est sis ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

civ1

61372384cd5801467740acf1

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

siège est ..., 2 / de la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Neuilly contentieux, dont le siège est Paris Nord, 22-24, rue du président Wilson, 92532 Levallois-Perret

Source officielle
CC

civ1

613723a0cd5801467740c349

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

/ de la société Cofica surendettement , dont le siège est ..., 7 / de la société Athéna Banque, dont le siège est ..., 8 / de la société Cétélem facet Frémicourt Sud, dont le siège est 92595 Levallois-Perret

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ec7e

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

André X..., 3 / Mme Esther Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., 4 / la société Francimo, dont le siège est 79, rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret, en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ1

613723d7cd5801467740ee14

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

l'exécution du tribunal de grande instance de Paris, au profit : 1 / de la société anonyme Soficarte service surendettement, dont le siège est ..., 2 / de la Société Générale - Groupe de Neuilly Levallois

Source officielle
CC

civ3

61372236cd580146773fb23d

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Francimo, dont le siège social est sis à Levallois-Perret (

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95f6

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Cely Flore, demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), 2 / du GARP, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs

Source officielle

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Gévaudan Nature, LEVILDIER, Thierry

SIREN 484660725GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

12/11/2008

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