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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500397_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'elle réside à Levallois-Perret dans le département des Hauts-de-Seine (92300).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00969
9 avril 2014
9 avril 2014
dont le siège est 50 boulevard Haussmann, 75009 Paris, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au Centre et d'études AGS (CGEA) Ile-de-France Est, 130 rue Victor Hugo, 93209 Levallois
Source officielleciv2
613720f2cd580146773efb4c
10 mai 1989
10 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FRUIDAM, société anonyme, dont le siège social est à Levallois Perret (Seine-Saint-Denis)
Source officiellesoc
613720e6cd580146773ef527
9 mai 1989
9 mai 1989
en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), au profit de l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ILOT Gustave Eiffel, dont le siège social est à Levallois-Perret
Source officiellecomm
613720e7cd580146773ef585
31 janvier 1989
31 janvier 1989
., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1986, sous le n° M 11570, par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de la société anonyme GIVENCHY PARFUMS, dont le siège est à Levallois-Perret
Source officiellesoc
613720e8cd580146773ef61b
26 janvier 1989
26 janvier 1989
ALSTHOM, société anonyme, dont le siège social est à Levallois Perret (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit
Source officiellecomm
6137212acd580146773f180f
6 février 1990
6 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société FIAT AUTO FRANCE, société anonyme dont le siège social est à Levallois-Perret
Source officiellesoc
6137212ccd580146773f1997
17 mai 1990
17 mai 1990
à Bruz (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1988 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société Fruidam, dont le siège social est à Levallois-Perret
Source officiellesoc
61372139cd580146773f2073
19 juin 1990
19 juin 1990
. ; 2°) Le Groupement des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), sis ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ; défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : M.
Source officiellesoc
613720c4cd580146773ee3aa
22 juin 1988
22 juin 1988
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie de raffinage et de distribution TOTAL FRANCE, venue aux droits de la société TOTAL COMPAGNIE FRANCAISE DE DISTRIBUTION, dont le siège est à Levallois-Perret
Source officielleciv1
6137236acd58014677409734
7 mars 2000
7 mars 2000
au profit : 1 / de Mme Mireille X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse d'allocations familiales, dont le siège est ..., 3 / du Cetelem Neuilly contentieux, dont le siège est BP. 512, 92532 Levallois-Perret
Source officielleciv1
613721c7cd580146773f7339
27 juillet 1992
27 juillet 1992
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ducasse, dont le siège social est à Bordeaux Nord (Gironde), ci-devant et actuellement ... à Levallois-Perret
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f7526
10 février 1993
10 février 1993
B..., demeurant à Bonsecours (Seine-Maritime), ..., 28/ leARP, dont le siège social est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f7969
30 mars 1993
30 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) le GARP, dont le siège est sis ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine
Source officielleciv1
61372384cd5801467740acf1
15 juin 2000
15 juin 2000
siège est ..., 2 / de la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Neuilly contentieux, dont le siège est Paris Nord, 22-24, rue du président Wilson, 92532 Levallois-Perret
Source officielleciv1
613723a0cd5801467740c349
7 juin 2001
7 juin 2001
/ de la société Cofica surendettement , dont le siège est ..., 7 / de la société Athéna Banque, dont le siège est ..., 8 / de la société Cétélem facet Frémicourt Sud, dont le siège est 92595 Levallois-Perret
Source officielleciv2
613723d6cd5801467740ec7e
22 novembre 2001
22 novembre 2001
André X..., 3 / Mme Esther Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., 4 / la société Francimo, dont le siège est 79, rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret, en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv1
613723d7cd5801467740ee14
18 décembre 2001
18 décembre 2001
l'exécution du tribunal de grande instance de Paris, au profit : 1 / de la société anonyme Soficarte service surendettement, dont le siège est ..., 2 / de la Société Générale - Groupe de Neuilly Levallois
Source officielleciv3
61372236cd580146773fb23d
4 octobre 1994
4 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Francimo, dont le siège social est sis à Levallois-Perret (
Source officiellesoc
613721ffcd580146773f95f6
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Cely Flore, demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), 2 / du GARP, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs
Source officiellePage 57 sur 197