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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sociale A salle 3
65375f6d974d25831845506f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par courrier du 25 avril 2018, Monsieur [F] a notifié à la société Nouvelle Lecocq sa démission en demandant d'être dispensé de l'exécution de son préavis à compter du 3 juin 2018.
Source officielle5ème chambre
DTA_2210185_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208140_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c65e
9 septembre 2008
9 septembre 2008
DE NORMANDIE " LA MIE CALINE " 9 -11 Place du Marché 61200 ARGENTAN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP
Source officielle5ème chambre
DTA_2101798_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officiellecr
édure suiviec/Antony Y
6137253dcd5801467741c1b4
18 mars 1991
18 mars 1991
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
61372556cd5801467741cdf2
18 mars 1991
18 mars 1991
tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d10c
20 mars 1991
20 mars 1991
: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0aa
3 octobre 1988
3 octobre 1988
, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier LE PRADO et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b26a
15 février 1990
15 février 1990
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
6137252acd5801467741b81c
17 avril 1989
17 avril 1989
Justice, à PARIS, le dix-sept avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
61372537cd5801467741bf0b
8 août 1990
8 août 1990
quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me VUITTON et Me JOUSSELIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
61372537cd5801467741bf1b
15 octobre 1990
15 octobre 1990
tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellesoc
61372115cd580146773f0d3a
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Lecante, Waquet, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613720d1cd580146773eea3b
8 novembre 1988
8 novembre 1988
Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.
Source officiellesoc
613720ddcd580146773ef069
17 janvier 1989
17 janvier 1989
Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Waquet, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.
Source officiellesoc
613720decd580146773ef0f4
7 mars 1989
7 mars 1989
Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.
Source officiellesoc
K 90-43.862 formé par l'ASSEDIC Atlantique-Anjou et l'AGSc/M. Z
613721aecd580146773f5fdd
18 décembre 1991
18 décembre 1991
Lecante, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M.
Source officiellesoc
6137229dcd580146773ff27a
8 février 1996
8 février 1996
Lecante, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.
Source officiellesoc
K 90-43.862 formé par l'ASSEDIC Atlantique-Anjou et l'AGSc/M. Z
6137219acd580146773f5215
25 septembre 1991
25 septembre 1991
syndic à la liquidation des biens de la société Incas, ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante
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