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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe40

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ DU LITIGE : Quoique la majorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe41

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ DU LITIGE : Quoique la majorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe66

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe9c

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea0

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Elisabeth PIERRU,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffbf

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90243

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE Par arrêt du 17

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9038d

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903c4

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Madame Géraldine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9047f

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90780

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909f4

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société Groupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b69

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d58

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f0b

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f1d

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91928

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91934

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7eb

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911b1

Appel

18 février 2014

18 février 2014

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle

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