établir qu'elle a pu prévoir le choc, sans que soit constatée de sa part l'existence d'une quelconque manoeuvre d'évitement ; qu'en excluant, en l'état des circonstances ainsi relevées, toute faute légère

violation des articles R. 625-1, 122-5 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable de violences légères

élément du dossier ne démontre qu'elle a été utilisée ; que d'ailleurs le certificat médical présenté par le prévenu mentionne des plaies résultant de morsures mais ne fait en rien état de blessures même légères

; qu'en déboutant dès lors les époux Y... de leur demande fondée sur la police multirisques habitation, quand elle constatait que leur maison avait subi un dommage matériel grave constitué par des légères

qui disait avoir subi des violences sexuelles la veille; que l'examen médical révélait un traumatisme psychologique avec angoisse et sur le plan physique, le médecin notait un anus douloureux avec légères

du Code pénal, 91 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré a que la plainte de la SARL Etuis Cognac était légère

X... la somme de 2 000 euros et à la SCP Jamet, Rondeau, Lebeaut la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

avocat postulant ; ET : LE DEFENDEUR : MMA IARD SA ayant son siège social [Adresse 4] LE [Adresse 5] représentée par Me BRAJEUX Guillaume - Cabinet HFW [Adresse 6], avocat plaidant, agissant par la SCP LEBEGUE

Adresse 3] avocat postulant ; ET : LE DEFENDEUR : MMA IARD SA ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me BRAJEUX Guillaume - Cabinet HFW [Adresse 5], avocat plaidant, agissant par la SCP LEBEGUE

Bénédicte - [Adresse 4] avocat postulant ; ET : LE DEFENDEUR : MMA IARD SA ayant son siège social [Adresse 5] par Me BRAJEUX Guillaume - Cabinet HFW [Adresse 6], avocat plaidant, agissant par la SCP LEBEGUE

Localité 1] avocat postulant ; ET : LE DEFENDEUR : MMA IARD SA ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me BRAJEUX Guillaume - Cabinet HFW [Adresse 5], avocat plaidant, agissant par la SCP LEBEGUE

LEBEGUE.- AVOCATS MM. COPPER-ROYER ET HENNUYER. DANS LE MEME SENS : 24 FEVRIER 1965, BULL. 1965, I, NO 152, P. 116 ET LES ARRETS CITES.

LEBEGUE.- AVOCATS : MM. MARCILHACY, RICHE ET LE CESNE. DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 1 : 20 JANVIER 1965, BULL. 1965, III, NO 61, (1O), P. 50 ET L'ARRET CITE.

LEBEGUE.- AVOCATS : MM. RAVEL ET DE SEGOGNE.

LEBEGUE - AVOCATS : MM. COULET ET TALAMON.

LEBEGUE.- AVOCATS : MM. CHAISSEMARTIN ET LEPANY.

LEBEGUE. - AVOCATS : MM. BOULLOCHE ET LEDIEU.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M VOULET-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM DE SEGOGNE ET CAIL.