Laurans, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurans, conseiller rapporteur, M.

Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; Mme Laurent, Conseiller d'Etat et Mlle Hédary, Auditeur-rapporteur. Lu en séance publique le 10 avril 2002.

Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; Mme Laurent, Conseiller d'Etat et Mlle Hédary, Auditeur-rapporteur. Lu en séance publique le 10 avril 2002.

SCP COCHEME- KRAUT- LABADIE, avoués à la Cour assistée de la SCP BROCHEN / LAPEYRONIE / SION, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mai 2007, tenue par Mme LAPLANE

JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame Laura

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00206 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXO7 Monsieur [G] [Z] Le 9 avril 2026 à 15H45 Minute n°2026/203 Nous, Laura

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00209 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXQX Madame [M] [Z] Le 10 avril 2026 à 12H20 Minute n°26/212 Nous, Laura

Procès-verbal d’accord de la négociation annuelle obligatoire 2019 dans l'entreprise Lagrange Production

Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société Lagrange Production

ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE L’UES ET AU MAINTIEN DES ACCORDS DE SUBSTITUTION UES LEO LAGRANGE

Accord relatif à la durée et à l'aménagement des temps de travail Léo Lagrange Petite Enfance

ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIETE EDS LABRENNE-PROPRETE RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

ACCORD RELATIF A LA GESTION DU « DEGRE ELEVE DE SOLIDARITE » FONDS SOCIAL UES LEO LAGRANGE

ACCORD RELATIF AU CALENDRIER, A LA PERIODICITE, AUX THEMES ET AUX MODALITES DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE DANS L’UES LEO LAGRANGE

Avenant n°1 à l'accord politique sociale branche animation portant sur le périscolaire - UES Léo Lagrange

judiciaire du contrat de franchise du 8 juillet 2010 conclu entre la société Distribution Casino France et la société Lara ; - condamné la société Lara à payer à la société Distribution Casino France

Accord collectif à durée déterminée concernant l’indemnisation des jours de carence pour le personnel Ouvrier dans l'entreprise Lagrange Production