suivant : Attendu qu'un accord collectif conclu le 10 mai 1983 au sein de la société Imprimerie Herissey, entreprise régie par la Convention collective nationale de travail des imprimeries de labeur

l'a signé ou bien enfin si cet accord a fait l'objet d'un arrêté ministériel d'extension ; qu'ainsi la cour d'appel ne pouvait décider que la convention collective du personnel des imprimeries de labeur

Dominique Z..., demeurant àFare-Ute (Papeete), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1990 par lacour d'appel de Papeete (Chambre sociale), au profit de lasociété anonyme Dynacier, prise en la personne

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - les conclusions de M.

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le Président rapporteur, Signé L.

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le président-rapporteur, Signé L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Lacau, été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport C Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article R.541-1 du code de justice

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.

S'il justifie avoir travaillé en France comme laveur de voitures entre septembre 2018 et août 2021, il ressort des bulletins de paie produits que cette activité n'a pas toujours été exercée par le requérant

Le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond n° 2401138.