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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85603
21 mars 2001
21 mars 2001
LABEYRIE JOURDAIN PAILLET POUPARD J EXPERT REGIE (AJ) DOSS DÉBATS En Chambre du Conseil, le 14 Mars 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85606
28 mars 2001
28 mars 2001
LABEYRIE J.P. MÉNABÉ
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Raymond X... Madame Paulette Y... épouse Xc/LA S
6253c880bd3db21cbdd856f2
26 juin 2001
26 juin 2001
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître FRONSACQ, loco S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86792
10 juillet 2002
10 juillet 2002
LABEYRIE, Greffier, présente lors des débats B. ROGAUME, Agent assermenté, présente lors du prononcé DÉBATS : En audience publique le 12 Juin 2002.
Source officielleCour d'Appel
ésentant légalc/Madame Ginette Arlette X
6253c921bd3db21cbdd87574
30 mai 2005
30 mai 2005
Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Anne-Laure GALLINE, Avocat au barreau de PARIS, Demanderesse à la requête en omission de statuer d'un arrêt rendu
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d7
5 avril 2007
5 avril 2007
EUROPEENS TFE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège sis Zone Industrielle de Tartifume-3-4 rue du Ganze-33323 BEGLES Représentée par Maître Sylvie LABEYRIE
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d4
17 juin 2008
17 juin 2008
Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Julia SOURD, substituant Maître Lionel MARCONI, Avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu le
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a790
26 octobre 2007
26 octobre 2007
CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Hubert X... né le 01 Mars 1947 à TALENCE (33400) de nationalité française demeurant ... 33710 BOURG SUR GIRONDE Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE
Source officielleCour d'Appel
S.A. LA GRANGEc/S.A
6253ca75bd3db21cbdd8b15f
11 mars 2008
11 mars 2008
LA GRANGE, représentée par son président directeur général domicilié en cette qualité au siège social, sis 189 avenue de Jarnac - 17416 SAINT JEAN D'ANGELY CEDEX représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE
Source officielleCour d'Appel
La SA COMPAGNIE ACM IARDc/Monsieur Philippe X
6253cbc5bd3db21cbdd8e36c
29 juin 2011
29 juin 2011
IARD, les assurances du crédit mutuel, représentée par son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social 34 rue du Wacken-67906 STRASBOURG CEDEX 9, représentée par la SCP LABORY
Source officiellePREMIERE CHAMBRE SECTIONA
61739e02f1c6e8784c1062b9
29 novembre 2012
29 novembre 2012
D'AMENAGEMENT FONCIER ET RURAL GARONNE PERIGORD (SOGAP), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] représentée par Maître Sophie LABORY
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100750_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, - les conclusions de Mme Laury Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Thibaud, représentant la commune
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205261_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le maire de la commune de Saint-Lary-Soulan a signé un devis portant la mention " bon pour accord " le 21 janvier 2020 avec la société AGPI pour une surveillance du
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d5ec25a97f0381f4cfc
19 février 2015
19 février 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6968c267cdc6046d4760bc89
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Localité 63] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE SARL INTERCONTINENTALE PATRIMOINE [Adresse 41] [Localité 142] Représentée par Me Gilles LASRY
Source officielleChambre de la Proximité
63c109cabf9fd47c90a13e18
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 novembre 2022 sans opposition des parties devant Mme LABAYE
Source officielleChambre de la Proximité
627df97f0d41e0057d43e788
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Février 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielle2e chambre civile
68e89645f14914fb075ebd1d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant INTIME : Maître [R] [K] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Gilles LASRY
Source officielle3e chambre civile
696a352fcdc6046d47858fe2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[T] [M] [U] BLUCHE GALINIER [Adresse 6] [Localité 2] Représentés par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.
Source officielle3e chambre civile
65aa2761a34ad10008581aa2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Camille AUGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER SCP GUILHAUME SCOTT - TZELEPOGLOU [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gilles LASRY
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