Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2600695_20260217
17 février 2026
17 février 2026
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Var, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601230_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 30 mars 2026 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601926_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
KREMER La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504277_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500515_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301131_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
ELa greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303125_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203683_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
KREMER La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02073_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 5 mai 2022, 21 novembre 2023, 18 janvier et 7 février 2024, M. et Mme B, représentés par Me Kraus, demandent
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203479_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
KREMER La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401344_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 24 avril 2024 à 10 heures 30 en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Boyer, juge des référés ; - les observations
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404966_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025 à 10 heures 30, tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme D, représentée
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300305_20230201
1 février 2023
1 février 2023
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300316_20230201
1 février 2023
1 février 2023
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300684_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300829_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
KREMER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0221REP002002892
21 février 1995
21 février 1995
Hermelink-Kramer, a lawyer employed by the Stichting Rechtsbijstand Gezondheidszorg at Utrecht. The respondent Government are represented by their Agent, Mr.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6350e4fe42150aadff23dc38
19 octobre 2022
19 octobre 2022
à [Localité 5] (PAYS-BAS) Demeurant [Adresse 6] (PAYS-BAS) Élisant domicile au cabinet de Me Hugues BOUCHETEMBLE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hugues BOUCHETEMBLE, du Cabinet KRAMER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0203DEC006346909
3 février 2015
3 février 2015
Kramer-Ograjensek, a lawyer practising in Sittard. A. The circumstances of the case 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002658495
15 mai 1996
15 mai 1996
Il est représenté devant la Commission par Maître Jean-Daniel Kramer, avocat au barreau de Neuchâtel. 1.
Source officiellePage 57 sur 72