Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [X], de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [L], de M.

Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Arnaud LEROY substituant Me Gilles GRARDEL de L'AARPI KERAS

I... à propos de la vente d'un véhicule KERAX 6 X 4 d'une valeur de 25 000 € (facture du 26 mars 2014 n° 14-2014) ainsi que de la cession d'une remorque (facture n° FA01096 du 10 juillet 2014), ce qui

Condamné en 1948 à onze ans et trois mois de réclusion rigoureuse (schwerer Kerker) pour vol qualifié (Raub), il bénéficia, le ... 1955, de la remise conditionnelle du restant de sa peine, soit (un peu

dirigée contre le requérant en raison de la publication d’une interview donnée par l’avocat d’Izabela Malisiewicz-Gąsior et du mari de celle-ci, qui étaient accusés de l’enlèvement de la fille d’Andrzej Kern

Regional Court of several counts of fraud (Betrug) and sentenced to five years' penal servitude (schwerer Kerker).

grande instance de Samandağ («   le tribunal   ») une action visant à ce qu’il soit déterminé si la parcelle n o   1181 se trouvait à l’intérieur du tracé du littoral maritime ( kıyı kenar

Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon conseillers, MM. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

légal et ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Marine KERROS

CAVAN MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par Monsieur KERN, qui a fait connaître son avis.

IZIMMO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marine KERROS, avocat au barreau de BREST, toque : 4-3 INTIME Monsieur [E] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me François TEYTAUD

Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] - SENEGAL Représentés par la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Et assistés à l'audience de Me Alexandra KERROS

Monsieur [N] [C] né le 26 août 1960 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Stanislas Duhamel, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué substitué par Me William Mac Kenna

C, représenté par Me Kerkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante géorgienne née le 18 juillet 1983 à Keda, est, selon ses déclarations, entrée avec sa fille mineure A...

Il a quitté l’hôpital le jour même avec la prescription d’un traitement antiépileptique (Keppra et Urbanyl).

Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Avel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mmes Canas, Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.