Kessler, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Kessler, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans sa partie

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 10 du décret du 14 juin 1979 susvisé la commission nationale compétente pour apprécier

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 du décret du 28 mai 1982 susvisé : "Les organisations syndicales les plus représentatives

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : "Toute personne a droit à

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 25 mai 1950 susvisé : "Les membres du personnel enseignant dans les établissements du second degré sont tenus

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par le jury sur les épreuves

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que la décision du 27 février 1987 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Rambouillet a établi le tableau

Kessler, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Raoul X... et de la S.C.P.

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Bouthors, avocat de la société en nom collectif LE LIVRE DE PARIS, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de l'appel : Sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant qu'en leur qualité d'exploitants

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du syndicat du négoce d'ameublement de la Loire : Considérant que le syndicat du négoce d'ameublement de la Loire a intérêt au maintien de la décision

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux demandes de M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 65 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée : "Le fonctionnaire qui a été atteint d'une invalidité résultant d'un accident de

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L. 436-1 du code du travail, tout licenciement, envisagé par l'employeur

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M.