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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9455c
4 avril 2019
4 avril 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03265_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En ce qui concerne le classement en zone N des parcelles appartenant aux requérantes : 14.
Source officielleChambre 4-6
678b47158cafc520068c1687
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02709_20260220
20 février 2026
20 février 2026
que la population de la commune de Bonneville connaît une augmentation modeste ; – le nouveau supermarché sera accessible quasi-exclusivement par véhicule et n’est desservi que par une seule ligne de bus
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162cc38fea1086acdbe4205
25 octobre 2012
25 octobre 2012
18] une parcelle de terre cadastrée section ZK n° [Cadastre 19] une parcelle de terre cadastrée section ZK n° [Cadastre 25] une parcelle de terre cadastrée section ZM n° [Cadastre 3] une parcelle
Source officielle5e chambre civile
67908b3c4143037ceabfc047
21 janvier 2025
21 janvier 2025
une valeur de 150 euros, ainsi que du fumier, ce dont ils auraient attesté le 12 mai 2019, parcelles qu'il avançait avoir travaillées de façon effective depuis 2014, pour y faire des céréales, pacager
Source officielle1ère Chambre
6451fba048616ed0f8cd5144
2 mai 2023
2 mai 2023
[H] [E] [Adresse 24] [Localité 4] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean Antoine MOINS de la SCP MOINS, avocat au barreau D'AURILLAC Timbre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100758
15 juin 2017
15 juin 2017
Bruno X... se compose de : o la moitié indivise de la parcelle enclavée de terrain bâtie sise [...] , cadastrée [...] , Lieudit [...] , pour une
Source officielleExpropriations
697a8e32cdc6046d47082726
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L’état global est passable.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde5
9 mai 2011
9 mai 2011
né le 23 Novembre 1964 à RUMILLY (74150) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Gabriel VERSINI-BULLARA, avocat au barreau de LYON
Source officielleChambre 1-5
6870a4b805f84751fcf0f595
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et surtout à cesser d'utiliser ladite parcelle soit comme aire de retournement, soit comme zone de stationnement le tout sous astreinte de 1000 euros par infraction constatée'; le droit de passage sur
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063428558704f52e68ff
7 avril 2023
7 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseiller, M.
Source officielle5ème Chambre
62736aeaa58162057dac6891
4 mai 2022
4 mai 2022
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d28
16 janvier 2006
16 janvier 2006
DEVAUCHELLE 16/01/2006 ARRÊT du : 16 JANVIER 2006 No : No RG : 04/02698 DÉCISION ENTREPRISE :Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 29 Juillet 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Jean
Source officiellecr
6137254acd5801467741c840
19 décembre 1991
19 décembre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63be638713ef607c90ab652f
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielle1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f6f
2 avril 2024
2 avril 2024
[V] [A] et Mme [W] [D] ont conclu avec la SARL [11] un contrat de maîtrise d''uvre pour l'édification d'une maison individuelle sur les parcelles.
Source officielle1ere Chambre
5fdbde9bc4dff3bdd48a4935
22 janvier 2019
22 janvier 2019
Par jugement du 8 décembre 2016, le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu a: - fixé l'assiette de la servitude de passage grevant les parcelles A...
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'emprise du tracé de l'aménagement routier projeté concerne les territoires des communes de Céret, Saint-Jean-Pla-de-Corts et Vivès.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6033af65566f756348b4f6be
26 avril 2017
26 avril 2017
audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : B43 4 7 28 9522 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant Assistée de Me Jean-Marc
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