Pascal Y..., M. Patrick Y..., Mme Eliane Y... épouse F..., M. Jean-louis Y... et M. Michel Y...

Pour sa part, M. Y... communique le témoignage de M.

OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2074 AUTRES PARTIES : Monsieur Lassana Z...

Z... ou ses auteurs étaient "passés" pendant plus de trente ans sur le passage litigieux, sans donner la moindre précision sur la nature ou la fréquence de ces passages, ni même constater qu'ils répondaient

à l'organisation de la vie de l'enfant et de préserver les relations de l'enfant avec chaque parent ; DIT qu'à cet effet les parents doivent : - prendre ensemble les décisions importantes notamment

Jaurès 77176 SAVIGNY LE TEMPLE Partie civile, non appelant, Non comparant, représenté par Maître PETRUS Pascal, avocat au barreau de MELUN B...

Pascal HAMON, Président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.

Bagatelle, l'arrêt retient, d'une part, que, si le titre du 9 janvier 1961 par lequel ce bien a été acheté est au nom de l'AGF, il n'est pas démontré que, lors de l'acquisition, l'AGF ait eu la volonté

ruraux a attribué à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Corse (SAFER), par jugement du 30 mars 1993, confirmé par arrêt du 22 février 1994, le droit d'exploiter les parcelles

EXPOSÉ DES MOTIFS La parcelle de 2 705 m² cédée au prix de 2,3 euros le m² par M. [G] [P] aux époux [N], le 28 novembre 2005, était issue d'une division de la parcelle de 5 972 m².

Ils expliquent que la SARL Sogni dispose une voie d'accès passant sur la parcelle appartenant à la SCI Marina di Cavu puis sur leurs parcelles 789, 918 et 919 (voie d'accès matérialisée en orange sur le

Depuis l'année 2000, plusieurs procédures opposent monsieur [X] [R] à la SARL TRAJELIS concernant un droit de passage que cette dernière revendique pour accéder à ses propres parcelles constituées notamment

[F] [L] portant sur la parcelle B[Cadastre 4], daté du 12 janvier 1993, ce document faisant état de ce que cette parcelle était précédemment louée à M. et Mme [L] [W], parents de M.

B no 1757 et 1759 et avoir pu voir que la limite entre les parcelles B no 663, 664 et 1778 et 665 est un alignement droit partant de ce point 1 et que cet alignement au droit des parcelles concernées

Paul Antoine, Jean-Elie dit Jean-Paul, Jean-Jérôme, Jacqueline et Christiane épouse Y....

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

A..., en vue de la création d’une résidence de 12 logements collectifs et 14 places de stationnement, sur la parcelle cadastrée A 6240, située 464 boulevard Marie-Jeanne Bozzi, 20166 Porticcio.

Jean E..., demeurant à Poggio d'Oletta (Corse), 6°/ de Mme Simone J... née E..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), bar-restaurant "La Corsoise", ..., 7°/ de Mme Joséphine Y..., née E...,