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624 971 résultats pour « Jean-Lin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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cr

61372652cd58014677424a45

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Z... dans l'appartement situé ..., loué pour son compte en avril 2001, la découverte sur la personne de Sylvain X... le 20 juin au soir lors de son interpellation dans un restaurant en compagnie de Jean-Paul

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61372639cd58014677423e8b

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Jean-Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 16 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour tromperie et publicité de nature à induire

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cr

61372608cd580146774226db

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Jean- Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 60

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6137267acd58014677425e3f

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2000, qui, pour subornation de témoins, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à

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61372637cd58014677423db7

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

"aux motifs qu'il est reproché à Daniel X..., titulaire d'une délégation de pouvoirs délivrée par Patrick Y..., directeur du site Cogema de Marcoule, d'avoir exposé deux travailleurs temporaires, Jean-Marc

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613725b7cd5801467741ffd7

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Alain A... de Saint Aignan coupable d'avoir violé les prescriptions des articles 172 à 181 du décret du 8 janvier 1965 relatives aux travaux à proximité d'une ligne

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6079a8ca9ba5988459c4ef5b

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

Jean-Rémy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2004, qui, pour fraude fiscale et omission de passer des écritures en comptabilité, l'a condamné

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êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Jean X

6137262ccd580146774237ee

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Jean, - Y...

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613725e8cd58014677421763

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 4 mai 2000, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende, à 5

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61372624cd5801467742345d

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Y... de ce chef de la prévention ; sur la cession de la SCI Pathé Cinéma : (...) se fondant sur les conclusions du rapport d'expertise, le tribunal a estimé que Jean-Pierre Y... et Salvatore I... ne

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6137269dcd580146774270cc

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

entre le lyonnais André E... et le grenoblois Jean B..., avec lesquels il avait de fréquents contacts ; qu'il est constant que c'est Maurice A... qui a fourni, à titre gracieux, à Jean B..., de sa sortie

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Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80f695925ade68b69d7

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

L'expert désigné, le docteur [S], a confirmé l'avis initial du médecin conseil, considérant qu'il n'existait pas de lien de causalité entre l'accident du travail et les lésions invoquées dans le certificat

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6137259dcd5801467741f3b4

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, du 17 septembre 1997, qui, pour violation de domicile, l'a condamné à 3 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

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6079a8509ba5988459c4c977

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui, pour contraventions de blessures involontaires et conduite d'un véhicule à gauche de la

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61372624cd58014677423446

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nelly X... coupable du délit de recel d'escroquerie et l'a condamné à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'au paiement d'indemnités au profit de Jean-Yves

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6137262ecd580146774238e6

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 13 novembre 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 000 francs d'amende et à 4 mois

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61372633cd58014677423bc7

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

cassation, pris de la violation des articles 197-1,199 et 575, alinéa 2.6 , du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que l'avocat de Jean-Claude

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61372542cd5801467741c4b3

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Z... en relation directe avec une tentative de vol avec effraction commise de nuit à Septfonds en compagnie, notamment de Jean Y... ; qu'il apparaît, d'autre part que Jean Y... est actuellement en fuite

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6137251ccd5801467741b0b7

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 29 juin 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans une information suivie des chefs de vols

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613725e7cd580146774216cb

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Y... du chef d'émission

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