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27 953 résultats pour « Jean- Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Troisième chambre

69afec19cdc6046d47228b67

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 3 février 2026, M.

Source officielle

Page 57 sur 1398

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TCOM

Procédures Collectives

69e3777ccdc6046d47ae2f1f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Aurélien SURMONT, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4bcecdc6046d472ec6cd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4ce3cdc6046d472ed90a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007931290

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Jean-Paul X..., demeurant ... et pour M. Franck Y..., demeurant ... ; les CONSORTS Z..., MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86246

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

C/ Jean Paul X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du cinq Mars deux mille deux par Monsieur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616361cfc983b818eb76d304

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e0fb

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Jean-Paul X... qui a récusé « la juridiction du juge de l'exécution du T. G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e240

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Jean-Paul X... qui a récusé « la juridiction du juge de l'exécution du T. G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e396

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Jean-Paul X... qui a récusé « la juridiction du juge de l'exécution du T. G.

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e107

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Jean-Paul, - Y...

Source officielle
CC

comm

613722b2cd5801467740047e

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Jean-Paul X..., ... à Vernon (Loiret), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SCP Jean-Paul X... et autres, de l'EURL Vernon, de la SARL Iphie, de la SCI Guignière investissement ayant

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d820

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA)

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007895255

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Jean-Paul Y... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 6 juillet 1993, présentée par M. Jean-Paul Y..., demeurant ..., représentant Mme X... de Luca et MM.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007957323

Admin. suprême

5 novembre 1997

5 novembre 1997

Jean-Paul X..., demeurant ... (Haute-Marne) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d92c

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08687 du 21/ 09/ 2010 représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Cathy FALIVA, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b66c

Appel

23 février 2006

23 février 2006

pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Jean- Paul B.... né le 30 Octobre 1964 à VALENCIENNES (59300), demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93260

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

RG N : 15/ 00891 AFFAIRE : Jean Paul X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110318

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Jean-Paul Y..., domicilié [...]                                                          , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre C), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420f94

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

9 novembre 1999 auprès du commandant de la brigade d'Annecy et de Seynod, en dénonçant un fait de nature à entraîner des sanctions administratives ou disciplinaires contre le Maréchal des logis chef Jean-Paul

Source officielle