Michel J..., - M. Patrick K..., - M. Louis W... de la Tour, - M. Jean-Benoît XX... Lareymondie, - M. Henri XX... Lareymondie, - M. Flavien XX... Lareymondie, - M. Michel YY..., - M.

18 septembre 2000 et 18 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE L'ILE-DE-France dont le siège est 2 avenue Jeanne

Jean-Pierre R..., demeurant ... à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), 198/ Mme Claudine S..., demeurant voie Romaine, chaussée de la Source à Cyreste (Bouches-du-Rhône), 208/ M. Pascal T...

REUTER-DE RAISSAC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel

Michel Z..., 10°/ de Mme Victoire YQ..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 11°/ de M. Jean-Marc E..., 12°/ de Mme Catherine XX..., épouse E..., demeurant ensemble ..., 13°/ de M.

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P335 substitué par Me Caroline WOIRIN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE [****************] Monsieur Yann X... 75 rue Pouchet 75017 PARIS représenté par Me Jean-Michel

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P335 substitué par Me Caroline WOIRIN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE [****************] Monsieur Philippe X... 78 rue Botzaris 75019 PARIS représenté par Me Jean-Michel

de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions du 30 avril 2021 par lesquelles le préfet de l’Allier a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Régine Z... épouse A...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller

prise en la personne de ses gérants :- Monsieur X...Philippe Jean Jacques et Madame Y... Y... Z...nom d'usage X...

Jean-Jacques Y..., demeurant ...

X SE DISANT [S] [D] alias X SE DISANT [F] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel ROSELLO, avocat de M.

Michel WACHTER, Président de chambre. Mme Florence DOMENEGO et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers.

Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Jean-Pierre Y..., demeurant B.P. 13813 à Punaauta (Polynésie française) ; MM.