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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2206170_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

L'annulation de l'arrêté attaqué implique, eu égard à son motif, que le préfet de l'Isère délivre à Mme A B une carte de résident.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406592_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

E n'est pas fondé à soutenir que le préfet de l'Isère a entaché sa décision d'une erreur de droit. 5. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404233_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 26 juin 2024, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408997_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un arrêté du 7 mars 2023, le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé une interdiction de retour d'une durée d'un an.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409958_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205341_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

C affirme que c'est à tort que le préfet de l'Isère l'a privé de tout délai de départ volontaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509477_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503370_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603864_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

; - l’arrêté du même jour par lequel le préfet de l’Isère l’a assigné à résidence ; 2°) subsidiairement, d’aménager les modalités de son assignation à résidence ; 3°) d’enjoindre au préfet de l

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500642_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200879_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B, représentant la préfète de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001629_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de condamner le département de l'Isère à verser à Mme A une somme de 5 808 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501248_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Article 3 : Il est enjoint à la préfète de l'Isère de procéder à l'enregistrement de la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501249_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Article 3 : Il est enjoint à la préfète de l'Isère de procéder à l'enregistrement de la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063328558704f52e68f9

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

21/03160 N° Portalis DBVM-V-B7F-K67A N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [8] CAF DE L'ISERE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100109

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

Clévacances Isère - départementale des locations de vacances de l'Isère (l'association Clévacances Isère) afin d'obtenir la suppression de clauses, qu'elle qualifiait d'abusives ou illicites, figurant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505385_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; - d'enjoindre à la préfète de l'Isère de réexaminer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507000_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A... demande au tribunal : d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial ; d’enjoindre à la préfète de l'Isère de procéder à l’instruction

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2107380_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A, - et les observations de Mme D, représentant le département de l'Isère et qui a produit la décision du 24 novembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère a accordé une

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2101809_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

portant la mention " stationnement pour personnes handicapées ", ainsi que la décision du 12 janvier 2021 par laquelle le président du conseil départemental de de l'Isère a rejeté son recours préalable

Source officielle

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