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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2401304_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Israël, président, - M. Marias, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2403024_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Israël, président, M. Marias, premier conseiller, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
Source officielle11ème chambre
DTA_2403062_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Israël, président, - M. Marias, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2403399_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Israël, président, - M. Marias, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2402183_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Israël, président, M. Marias, premier conseiller, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
Source officielle11ème chambre
DTA_2405728_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Israël, président, M. Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.
Source officielle11ème chambre
DTA_2403787_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Israël, président, M. Marias, premier conseiller, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
Source officielle11ème chambre
DTA_2403865_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Israël, président, - M. Marias, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2407006_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.
Source officielle11ème chambre
DTA_2410155_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.
Source officielle11ème chambre
DTA_2410424_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Israël, président, M. Marias, premier conseiller, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.
Source officiellePPP Contentieux général
65b2b0d0fd6229a4e589df52
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En l’espèce, il n’est pas discuté que le demandeur réside à l’étranger (ISRAEL), ce qui constitue une difficulté matérielle qui légitime l’absence préalable de tentative de conciliation, aussi convient-il
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00069
8 mars 2017
8 mars 2017
[U] et Mme [M], demandent à la cour de déclarer irrecevable la constitution de partie civile de l'Etat d'Israël, au motif que l'Etat d'Israël ne justifie pas avoir les capacités à poursuivre
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036965992
30 mai 2018
30 mai 2018
pouvoir l'avis du ministre de l'économie et des finances du 24 novembre 2016 destiné aux opérateurs économiques relatif à l'indication de l'origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115673_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Mme C a perçu en 2018, en exécution d'un protocole transactionnel conclu avec l'Etat d'Israël en octobre 2016, une somme de 2 525 000 euros.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314363_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Pour justifier de l'identité de C et Israël E et de leur lien de filiation avec lui, M.
Source officielleciv1
60794eab9ba5988459c48f7e
12 juillet 2006
12 juillet 2006
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société éditrice Le Monde a publié le 4 juin 2002 dans le journal Le Monde qu'elle édite, un article intitulé "Israël-Palestine
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:493898.20240501
1 mai 2024
1 mai 2024
, jusqu'à ce que l'Etat d'Israël se conforme aux obligations internationales et, subsidiairement, de constater l'existence d'un risque manifeste de violations graves du droit international par l'Etat d'Israël
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f64ce
3 mars 1992
3 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité français Terre d'Israël, dont le siège social est à Paris (17e)
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00225
2 mai 2024
2 mai 2024
____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 La société Evenys Real Estate Investment Ltd, dont le siège est [Adresse 2] (Israël
Source officiellePage 57 sur 2821