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3 984 résultats pour « Imbert Mini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00276

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

par l'employeur, établissent la corrélation entre le nombre d'heures rémunérées tel qu'il figure sur le décompte précité et le nombre d'heures figurant sur les bulletins de salaire, .de sorte qu'il importe

Source officielle

Page 57 sur 200

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d0fc25a97f0381f4b8e

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

Que force est de constater toutefois qu'aucune de ces pièces, qui donnent à voir une boîte de chaînes neige en plastique avec poignée, une sacoche destinée à être portée sur le dos, un sac à dos, un mini

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943cd

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Dès lors, peu importe que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68eb35fbc7ecccffcb50bbdd

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U] a été engagé en qualité de chef d'entrepôt, le 1er octobre 2018, par la société Essort Import.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1211REP002668295

Admin. suprême

11 décembre 1997

11 décembre 1997

Savunma Bakanligi Müstesari, ikinci sicil amiri       Milli Savunma Bakanidir.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00403

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 janvier 2019), la société Hasbro France (la société Hasbro) a importé des jouets et des jeux entre le 19 mai 2008 et le 27 septembre 2012.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00820

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

La banque Crédit Agricole n'est pas citée et rien ne permet de conclure à l'existence d'une offre de prêt, même indirecte auprès du Crédit Agricole ou de n'importe quelle autre banque ; que ce faisant

Source officielle
CA

2ème chambre section A

642fb683cece1704f5747720

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

/02788 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID3G AD TJ D'AVIGNON 22 avril 2021 RG:19/01440 [N] [N] [N] [N] C/ [R] [B] Grosse délivrée le à Me Nougier Selarl Imbert-Gargiulo

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dfcc25a97f0381f5118

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 6] Société GROUPAMA TRANSPORTS ayant son siège social [Adresse 1] Société GROUPAMA TRANSPORTS RÉGION MIDI

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6016

Admin. suprême

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Inadmissible under Article 6 § 2: Bearing in mind the right to receive and impart information, this provision cannot prevent the authorities from informing the public about criminal investigations in progress

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007641769

Admin. suprême

10 mai 1974

10 mai 1974

IL NE SERA DONC ADMIS, SOUS N'IMPORTE QUEL PRETEXTE OU CAUSE QUE CE SOIT, DE RECLAMATION SUR LES PRIX CONVENUS.

Source officielle
TJ

JLD CIVIL DINAN

68e41f8a681ed727f2a5676c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

octobre 2025, le Ministère Public a requis le maintien de la mesure d'hospitalisation ; Attendu qu’à l’audience Monsieur [D] explique que les gendarmes sont venus le chercher chez lui en fin d’après-midi

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca571e889c21f64c52b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

au 06 Janvier 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 06 Janvier 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier de mise en demeure du 27 janvier 2023, l’[7] ([5]) de Midi-Pyrénées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310254

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

. ; qu'il importe peu que celle-ci ait payé selon ses affirmations, des frais correspondant aux travaux de ravalement de la façade côté courette ; que s'agissant du débarras-grenier dit n°1 que le plan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888bc

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

La simple dépendance économique est insuffisante, c'est le lien de subordination juridique qui importe, à savoir l'accomplissement d'un travail subordonné à autrui.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89711

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

le fond, Attendu qu'il résulte des articles 544 et 545 du Code civil que le droit de propriété est un droit absolu dont nul ne peut être privé, si ce n'est pour cause d'utilité publique ; Qu'il importe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a8

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 26 octobre 1987, Isabelle X... est embauchée par la SA SGS MONITORING dont l'activité principale est la vente et l'exécution de prestations de vérification des importations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfa5

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

la société AGEP par l'intermédiaire de l'association ABELA a fait souscrire à sa clientèle des contrats d'assurances auprès de la MUTUELLE NATIONALE DES PERSONNELS DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES MINES

Source officielle
CC

cr

61372628cd5801467742365b

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

représentant du ministère public a présenté ses observations postérieurement à la partie civile, ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale" ; Attendu qu'il n'importe

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce9a

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

tant du chef du délit d'homicide involontaire, que de la contravention ; " alors, d'une part, qu'il résultait des éléments de la cause, et plus particulièrement du rapport d'expertise du service des Mines

Source officielle