manque de soins médicaux appropriés, et, plus généralement, la détention d’une personne malade dans des conditions inadéquates, peut en principe constituer un traitement contraire à l’article   3 ( İlhan

être établie dans les cas où les difficultés liées à l'établissement des faits découlent de l'omission des autorités internes de réagir d'une façon effective aux griefs formulés à l'époque pertinente ( İlhan

arises next is whether the minimum level of severity required for a violation of Article 3 of the Convention can be regarded as having been attained in the instant case (see, among other authorities, İlhan

a situation where it was impossible for him to establish the alleged violation of Article 3 of the Convention, the Court must also deal with this complaint from the angle of that latter provision ( Ilhan

The remedy required by Article 13 must be “effective” in practice as well as in law (see, for example, İlhan v. Turkey [GC], no. 22277/93, §   97, ECHR 2000 ‑ VII).

    The Court reiterates that the remedy required by Article 13 must be “effective” in practice as well as in law (see, for example, İlhan v.

whole, demonstrates that it covers not only intentional killing but also the situations where it is permitted to use force which may result, as an unintended outcome, in the deprivation of life (see İlhan

les faits elle-même à la lumière de tous les éléments qu'elle possède, ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles qu'elle use de ses propres pouvoirs en la matière (voir, récemment, l'arrêt İlhan

Toutefois, le recours exigé par l'article 13 doit être «   effectif   » en pratique comme en droit (voir, par exemple, İlhan c. Turquie [GC], n o 22277/93, § 97, CEDH 2000-VII).

Elles ne sauraient laisser aux proches du défunt l'initiative de déposer une plainte formelle ou d'assumer la responsabilité d'une procédure d'enquête (voir par exemple, mutatis mutandis , Ilhan c.

Se référant à l’arrêt İlhan c.

la Convention, tout dépendant, entre autres, du degré et du type de la force utilisée ainsi que des intentions et du but non équivoques sous-jacents à l’emploi de celle-ci (voir, mutatis mutandis , İlhan

Turquie [GC], n o 21986/93, § 81, CEDH 2000 ‑ VII, et İlhan c. Turquie [GC], n o   22277/93, § 58, CEDH 2000 ‑ VII). 36.

    La Cour rappelle avoir déjà rejeté, dans des affaires présentant des circonstances similaires à celles de la présente espèce, une telle exception (voir, entre autres, İlhan c.

constitue un traité de garantie collective des droits de l’homme et des libertés fondamentales, doit être interprétée et appliquée d’une manière qui en rende les exigences concrètes et effectives ( İlhan

  İlhan   Diken, Bedri Turan, Nakşi Sayar, Abdullah Altuntaş, Mehmet   Ali Ok, Ali Rıza Çiçekli et Ramazan Karaşin, requérants, furent réélus au conseil municipal.

appropriés, et, plus généralement, la détention d’une personne malade dans des conditions inadéquates, peut en principe constituer un traitement contraire à l’article 3 de la Convention (voir, par exemple, İlhan

appropriés et, plus généralement, la détention d’une personne malade dans des conditions inadéquates peuvent en principe constituer un traitement contraire à l’article 3 de la Convention (voir, par exemple, İlhan

Turquie [GC], n o 21986/93, § 81, CEDH 2000 ‑ VII, et İlhan c. Turquie [GC], n o   22277/93, § 58, CEDH 2000 ‑ VII). 54.