T&C STIGÜPP Grosse délivrée le 02 AVRIL 2024 à : - Me HUGUENIN- VIRCHAUX - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU

ressortissants russes d’origine tchétchène, Abdul-Vakhab Chamaïev, Ruslan Mirjoev, Adlan (Aldan) Ousmanov, Islam Khachiev, Khamzad Isiev (Isaev), Ruslan Tepsaev, Timur Baemurzaev, Khusein Khadjiev (Khadjaev), Husein

K..., X..., H..., J..., Y..., Z..., A..., Dell'Agnola, Lafaille, Fournier, Huguin, Orillard, Corlin, Demuynck, Duhaut, Lallinez, Bar, Briend, Delin, Deprez, Traonouez, Audfray, Beaumont, Desnot, Latipau

[L] [G] demeurant [Adresse 2] [Localité 1], présent, assisté de Me Hussein Makki, avocat (D1930).

1987   Meriem ALI SIJAR 05/12/1969   Salim AL-ISA 19/08/1983   Zuheir ALNAASAN* 15/10/1983   Alazu FEIRUZ JAMIL* 20/03/1975   Haidir JALAL SEMO 01/01/1995   Fatin KAMAL HUSSEIN

avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 23 September 2024   SECOND SECTION Application no. 22171/22 Rikar Kawa HUSSEIN

L..., né le [...] à Hussein Dey (Algérie), revendique la nationalité française en tant que fils de M. H... W... L..., né le [...] à Alger (Algérie), lui-même fils de F...

Hussein X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Khaled Saad, Mohammed Ahmed, Ahmed Aly, Mohammed Said, Hussein Mohammed et Shaïem Abas Ali, représentés par Me Ekwala-Mathieu : 1°) demandent à être admis à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Hussein La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, M.

Hussein La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Hussein La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme Bailly a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

Hussein La République mande et ordonne au préfet de l’Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

requête ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le jeune Mohamed B, né le 14 mai 2001, a été confié par une mesure de délégation de l'autorité parentale, dite « kafala », du tribunal de Hussein

Gode, demeurant ..., 17°/ de Mme Julia U..., demeurant 21, cité du Colombier, 22700 Perros-Guirec, 18°/ de Mme Sylviane K..., demeurant 8, Roc'h Huellan, 22450 La Roche-Derrien, 19°/ de Mme Louise

Ahmed, demeurant 228, Khadim Hussein Z... Rawalpindi Cantt (Pakistan), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit de M.

Hussein La République mande et ordonne au préfet de Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Hussein La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun