la même fédération suppose de caractériser l'existence de mouvements de personnel entre elles ou la détention, par l'organisme qui les fédère, d'un pouvoir en matière de gestion de leurs ressources humaines

complémentaire santé au sein de l'entreprise de l'épouse du salarié en qualité d'ayant droit était facultative ; qu'en se bornant à affirmer que le certificat d'adhésion établi par le directeur des ressources humaines

de cette mise à jour constituerait un risque grave puisqu'une telle situation ne constitue pas, en soi, un risque grave au sens du code du travail, a fortiori puisque La Poste a missionné le cabinet Humain

même évoqués auparavant, reconnu que régulièrement aucun travail ne lui était donné plusieurs jours durant, qu'un certain nombre de documents étaient égarés parfois par les membres des ressources humaines

retenu qu'aux termes de l'article 24 de l'accord collectif d'entreprise signé le 10 mai 2011, le salarié bénéficiait d'un entretien annuel avec le supérieur hiérarchique ou une personne des ressources humaines

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30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Aix-Marseille à sa demande de consultation de ses copies d'examen dans les matières suivantes du Master 2 Ressources Humaines

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à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 10 mai 1993 en qualité d'assistante administrative pour exercer en dernier lieu les fonctions de directeur des ressources humaines

10/12/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SAS MAYIM CONSULTING [Adresse 1], exploitant un fonds de Conseil en recrutement, conseil en ressources humaines

d'alimentation que l'intéressé s'est vu proposer des repas de façon régulière et que, d'autre part, un défaut d'alimentation pour une durée de 13 heures n'est pas constitutif d'une atteinte à la dignité humaine

L'agent de maîtrise se caractérise par les capacités professionnelles et les qualités humaines nécessaires pour assurer des responsabilités d'encadrement, c'est-à-dire techniques et de commandement dans

confirme sur la culpabilité qu'étant le gérant de la société ENAC (Ecole Nationale d'Action Commerciale) dont l'activité consistait notamment à organiser un enseignement dans le domaine des ressources humaines

X..., contaminé par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) lors d'une intervention chirurgicale, a été indemnisé au titre du préjudice spécifique de contamination par le Fonds d'indemnisation des transfusés