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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2208290_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le rapporteur, signé C. JUSTE Le président, signé JL.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616318c3e0639f4f1a04a520
3 avril 2012
3 avril 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632b3681886c8c1bac9762
12 janvier 2012
12 janvier 2012
toque E1085 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Jeannine DEPOMMIER, Président - Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638742947dd77ae6de0283
22 février 2011
22 février 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7a5
2 octobre 2007
2 octobre 2007
DEBÛ, président Mme HORBETTE, conseiller qui ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme RIGNAULT Ministère public : représenté lors des débats par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1e
27 mai 2008
27 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques DEBÛ, Président Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d7
8 février 2011
8 février 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d794
22 février 2011
22 février 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e396
28 juin 2011
28 juin 2011
chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8f9
11 octobre 2011
11 octobre 2011
s'y étant pas opposé, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101123
17 novembre 2011
17 novembre 2011
mandat peut être tacite et qu'à défaut de disposition contraire il peut être gratuit, le mandat de gestion immobilière confié à une société intervenant à titre professionnel dans le cadre de la loi dite HOGUET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300656
22 mai 2012
22 mai 2012
à lui payer une somme de 221.992 euros à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE « la société GDREC ne conteste pas ne pas avoir droit à commission sur le fondement de l'article 6 de la loi Hoguet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101173
15 décembre 2010
15 décembre 2010
outre la décision du juge des enfants, ce qui a pour conséquence de perturber l'enfant ; que compte tenu de l'état de santé de la mère et du conflit opposant les parents, qui rend toute rencontre houleuse
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9a8
4 janvier 1990
4 janvier 1990
questions ; "et aux motifs encore qu'il se déduit nécessairement des déclarations faites par Raymond Y... au magistrat instructeur qu'il prit part à cette assemblée générale dont il dit qu'elle fut houleuse
Source officiellecomm
61372378cd5801467740a2f5
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Daniel Z..., demeurant 14590 Ouilly-du-Houley, défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officiellesoc
61372204cd580146773f98a7
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Paul P..., demeurant ..., appartement 7, Les Hochettes, à Arras (Pas-de-Calais), 15 ) de M. Jacques D..., demeurant ... à Aix-Noulette (Pas-de-Calais), 16 ) de M. Claude X..., demeurant ...
Source officielleciv2
61372345cd58014677407a0f
10 juin 1999
10 juin 1999
siège est ..., 5 / de la société Commercial Union Belgium NV, dont le siège est Herrmann X... 54, 1160 Brussel, (Belgique), 6 / de la société Toekomst, dont le siège est Diksmuidestwg 35, 8830 Hooglede
Source officielle2ème chambre
DTA_2100445_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A, directeur, lequel lui a confirmé l'échange houleux entre Mme C et le requérant.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007602_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 20 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Fedi, présidente, - Mme Le Mestric première conseillère, - Mme Houvet conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909812_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Salvage, président, Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Houvet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2022. La rapporteure, Signé F.
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