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Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2504903_20260323

Administratif

23 mars 2026

Hamon ; - et les observations de Me Benlebna, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1. Mme E...

Source officielle

4ème chambre

DTA_2505298_20260430

Administratif

30 avril 2026

Hamon ; - et les observations de Me Lebreton pour M. B..., également présent. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA02606_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

Auvray, président de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA03800_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Jardin, président de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2023.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2203117_20250507

Administratif

7 mai 2025

Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2400600_20250507

Administratif

7 mai 2025

Hamon, magistrat désigné, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2400609_20260323

Administratif

23 mars 2026

Hamon ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Aide sociale

DTA_2400954_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2308954_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Source officielle

Aide sociale

DTA_2401203_20250320

Administratif

20 mars 2025

Hamon, magistrat désigné, - Mme A, représentant la caisse d'allocations familiales du Var.

Source officielle

Aide sociale

DTA_2401648_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Hamon, magistrat désigné ; - et les observations de Mme C... D... épouse A....

Source officielle

Aide sociale

DTA_2403201_20260423

Administratif

23 avril 2026

Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

Aide sociale

DTA_2403635_20260423

Administratif

23 avril 2026

Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2404216_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Le rapport de Mme Hamon, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2404804_20260204

Administratif

4 février 2026

des notes a eu pour effet de revenir sur les mérites respectifs des candidats souverainement appréciés par le jury et a conduit à une nouvelle évaluation ; - l’harmonisation a été pratiquée sans que

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10088

Cassation

27 janvier 2021

La visite hayon n'a donc pas pu être faite contrairement à ce que vous indiquez le 30/03/2016 dans le document examen de l'état de conservation et essai de fonctionnement.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

60366a730862aa0b9b68da98

Appel

28 octobre 2015

[F] [M] d'une part d'avoir omis de prévoir le poste de transformateur et de lui avoir de ce fait occasionné un préjudice et d'autre part de ne pas avoir prévu l'harmonisation de la teinte des volets .

Source officielle

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457051.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

continu, une commission d'harmonisation des notes de contrôle continu, chargée de prendre connaissance de ces notes, de s'assurer de l'absence de discordance manifeste entre ces notes et de procéder,

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f85

Appel

19 décembre 2013

Ils exposaient être propriétaires d'un navire dénommé Harmonie qui se trouvait depuis le 4 mars 2013 sur le terre plein de l'aire de carénage de Nouville Plaisance exploitée par la société Sodemo pour

Source officielle

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