B A, représenté par Me Haik, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

C E, représenté par Me Mickael Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 juin 2022 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Haik, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat : Me Charles GOURION, avocat au barreau de BOBIGNY toque : PB182 INTIME Monsieur [W] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par : Me Pierre HAIK

B..., représenté par Me Haik, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501240 du 15 juillet 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l’arrêté du 18 décembre 2024 par

A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 décembre 2024, par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de la

Sur le chemin entre C[Cadastre 16] et C[Cadastre 3] les haies ont été partiellement supprimées.

ne perdez jamais cette obsession, cette haine et cette croyance.   » 10.

rassembler des individus ayant fait l’objet de condamnation du chef de collaboration avec l’ennemi, soit d’exalter cette collaboration   ; 6 o [Ou] qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine

Enfin, Monsieur [K] argue que pour pouvoir entretenir sa haie, il lui est nécessaire de passer sur l’allée appartenant à Madame [U].

La haie a été élaguée au mois d'octobre, aucune demande n'étant d'ailleurs formée à ce sujet dans les conclusions de M. [O].

est certain que cette haie a remplacé une ancienne haie champêtre ; Le fait que des troènes aient été plantés au pied d'un frêne ne saurait suffire à signaler l'emplacement de l'ancienne haie ; Les

X... reproche à l'expert d'avoir mis à sa charge, 20 mois après son départ des lieux, l'entretien de haies par passage de broyeur alors que cet entretien est de périodicité annuelle ; mais attendu que

[W] relatives à la suppression des vues, de la haie vive et au mur séparatif, sauf à tenir compte de la modification de la demande relative à la suppression des vues et de la haie vive en cause d'appel

Il ressort du plan de masse que la haie protégée existante sera conservée et, pour ce qui concerne les haies bocagères prévues en limite de parcelle, elles ne sont pas soumises à l'obligation de talutage

Ils contestent avoir déplacé la haie et la clôture et avoir commis une voie de fait.

E A, représenté par Me Haïk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays dont il a la nationalité ou