PARIS (toque : E0241) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Hélène

de PARIS (toque : E0241) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Hélène

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Colette SANT, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Monsieur François MALLET, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Hélène

avocat constitué DEFENDEURS AU DEFERE SA Albingia prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 35] Représentée par Me Marie Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

Date de mise à disposition : 09 janvier 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Madame Marie-José BOU

: Harmony POYTEAU ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 7 mai 2020 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Hélène Château, Président

[W] de ses demandes, *constate son extranéité et dit n'y avoir lieu à la mention de l'article 28 du code civil *condamne le demandeur aux dépens.

Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

cause de clôture de dossier le 28 novembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 avril 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Hélène

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIERE LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Hélène

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

  Royaume-Uni [GC], n o   37112/97, § 24, CEDH 2001 ‑ XI (extraits), Z. et autres c.   Royaume-Uni [GC], n o 29392/95, CEDH 2001, §   87, et Károly Nagy c.

Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Helena Jäderblom, présidente ,   Luis López Guerra,   Helen Keller,

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Hélène GIAMI, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Extrait kbis de la Société ALPINE DE PREFABICATION BETON. 2. Fiche de présentation de la Société ALPINE DE PREFABICATION BETON sur Société.com 3.

Greffier lors des débats et de la mise a disposition : Madame Hélène MASCLEF, directrice des services de greffe judiciaires.