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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
67ed8596da9e15c5131fca20
2 avril 2025
2 avril 2025
PARTIE(S) INTERVENANTE(s) : [P], [D] [O] représenté par Maître Sabine LAMIRAND de la SELARL LPALEX, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 455, Maître Laurence SPORTOUCH de la SCP SPORTOUCH-GUIRAUD
Source officielle2ème Chambre
679b172d91bdc4437536545a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE [J] [F] épouse [G] en qualité de propriétaire, et d'héritière de feue Madame [T] [F] née [H] Représentée par Me Carole LE GALL-GUINEAU
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502369_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, représenté par Me Guillaud, demande au tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension des décisions implicite de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2411130_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Guillaud, demande au tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2102249_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Guitard La République mande et ordonne au préfet du Territoire-de-Belfort en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleContrôle HSC/IC
697c6a1ecdc6046d473a4852
13 janvier 2026
13 janvier 2026
écrit Monsieur [J] [T], Conjoint et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparant DÉFENDEUR : Madame [E] [L] Non comparante, représentée par Maître Julien ROUX substitué par Maître Louise GUILLAUD
Source officielle1ère Chambre A
699f5c00cdc6046d47bb2feb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/02201 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OPEY NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me GUITTARD, Me
Source officielleAttributions PP
69ce024bcdc6046d47d2e2d7
16 janvier 2026
16 janvier 2026
représenté L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ([Localité 8]) - OCCITANIE non comparant ni représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2026, en audience publique, devant Olivier GUIRAUD
Source officielle1ère chambre
66878cf905d6f7f678d4933a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
barreau d'AVIGNON APPELANT Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 14] Représentant : Me Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Frédéric GUITTARD
Source officielle1re chambre civile
679331d731df9338379d27d5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Non représenté Monsieur [B] [N] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] Tiers et père Absent DEBATS L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2025, en audience publique, devant Olivier GUIRAUD
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2605393_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 17 avril 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 83 rue Chazière à Lyon, représenté par Me Guillaud-Cizaire, demande au juge des référés
Source officielle1ère chambre
DTA_2201441_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201570_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201014_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100067_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101036_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201796_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200074_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100691_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102281_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le rapport de Mme Guitard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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