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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b67f47cdc6046d47bd0b37
26 janvier 2026
26 janvier 2026
COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/01/2026 Sas AU FOURNIL DE GAND [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b68d45cdc6046d47bdf81d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/01/2026 Sas [Z] [H] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6b275cdc6046d47c06ee6
26 janvier 2026
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/01/2026 Sàrl [M] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielle6ème chambre
DTA_2304157_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305818_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024 .
Source officielleciv1
607940eb9ba5988459c3fa26
17 novembre 1970
17 novembre 1970
ET GUILBERT, A VENDU A LEJARD DEUX DOMAINES, MOYENNANT UNE RENTE ANNUELLE VIAGERE INDEXEE QUE PAR ACTES DES 31 JANVIER 1959, LEJARD A REVENDU L'UNE DES PROPRIETES A Z... ET L'AUTRE A A...
Source officielle6ème chambre
DTA_2001592_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203119_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.
Source officielle3ème chambre A
652f78e1b053208318995a23
17 octobre 2023
17 octobre 2023
HOTEL OCEANIK anciennement dénommée SAS HOTEL GAY LUSSAC [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Astrid GUILLERET, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502106_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
GUISERIX La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502381_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501831_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
GUISERIX La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301483_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
GUISERIX La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301500_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
GUISERIX La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302027_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302136_20240223
23 février 2024
23 février 2024
GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies du droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400001_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
GUISERIX La République mande et ordonne Santé et de la Prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301797_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Guiserix, - les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02284_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 7 juin 2022, Me Guillerot, représentant Mme C, a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande tendant à obtenir
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04569_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
des horaires et du parcours emprunté par les participants à la " bandido " de sorte que le passage des cavaliers au niveau de l'intersection située entre la rue Baroncelli et le boulevard Fanfonne Guillerme
Source officiellePage 57 sur 326