Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2025 où étaient présents Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Salomon, conseillère rapporteure

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Philippart, conseillère référendaire

margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 58492/15 and 61627/15 Grigore

display:inline-block } .sC0648EBD { width:263.16pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION PARTIELLE   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n o 31736/96 présentée par Aurelian GRIGORE

AJC DISTRIBUTION [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Julie GRINGORE, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2024, tenue par Mme DELAHAYE

font-size:2pt } .s4070A5A6 { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid }   8 février 2011     Deux requêtes contre la Grèce n o 29381/09 présentée par Grigoris

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brouzes, conseiller référendaire

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2025 où étaient présents Mme Martinel, présidente, Mme Chauve, conseillère rapporteure, Mme Isola, conseillère doyenne

Raluca Iustina IONESCU 5 6013/20 23/01/2020 Diana-Loredana MANOLE 1987 Giurgiu Romanian   Claudia-Valentina TASE 1988 Buzău Romanian Raluca Iustina IONESCU 6 6034/20 23/01/2020 Diana-Georgiana GRIGORE

23 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre, Section A), au profit de la société EARL du Domaine de Lezay, venant aux droits de la SCEA du Domaine de Lezay, dont le siège est lieudit "Gringo

Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.