Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Merlin Gérin, dont le siège est ..., défenderesse

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 2021), [I] [U] a été hébergée du 29 mars 2010 au 16 décembre 2016, date de son décès, dans une résidence pour personnes âgées dépendantes, gérée par la société

Par ordonnance du 30 juin 2023, le juge d'instruction a prescrit la saisie de deux terrains et d'un immeuble, situés à [Localité 1], appartenant à la société [1], gérée par M.

Par ordonnance du 30 juin 2023, le juge d'instruction a prescrit la saisie d'un bâtiment à usage d'entrepôt et d'un terrain situés à [Localité 1], appartenant à la société [1], gérée par M.

[T] savait que celle-ci était inexacte et que sa puissance réelle était « MTT2» , comme il savait qu'il ne pouvait pas conduite une motocyclette du genre « MTT2 » ; que lorsque M.

permettant d'apprécier l'existence et d'évaluer le préjudice subi par la société Betco du fait de facturations, par les sociétés Ing Laser, MNT, Buzz Studio ou toutes autres sociétés sous-traitantes, gérées

après diverses interventions d'élus tels Alain Z..., ancien ministre et député, Jean A..., et Mme B..., tous trois adjoints à la mairie de Paris, cette dernière étant partie prenante dans les sociétés gérées

préjudice constitue également une inexécution contractuelle ; qu'en jugeant, pour débouter la partie civile de sa demande de dommages intérêts, que son préjudice résultait de l'impossibilité pour la société gérée

cour d'appel a néanmoins considéré qu' ''en revanche, et alors que la salariée soutient que la société ITRH, ne constituait qu'une émanation de la société Altea Asset (anciennement Venedim) qui était gérée

La société MODE GENERATION a constitué avocat. Ce dernier n’a pas conclu et a fait savoir qu’il n’intervenait plus pour le compte de la défenderesse dont il n’avait plus de nouvelles.

Donc ils ont eu l'information, le [4] a écrit quand même aux avocats congolais de la banque pour dire qu'ils ne connaissaient pas ces gens, pour dire qu'ils ne les défendraient pas. » (1'46") (...) ; (

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2002, qui a condamné le premier, pour infraction à une interdiction de gérer, abus de biens sociaux et abus

date du 16 mars 1994, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés et banqueroute, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, ainsi qu'à l'interdiction de gérer

année d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information ouverte à sa suite que dans la soirée du 28 mai 1992, un groupe de jeunes gens

mise en redressement judiciaire le 3 juin 2002 puis cédée selon plan de cession du 10 juillet 2003, a été assigné, suivant procès-verbal de recherches infructueuses, puis condamné à une interdiction de gérer

B... a été désigné pour une période de douze mois en qualité d'administrateur judiciaire pour gérer l'immeuble dans lequel sont inclus les lieux loués ; qu'après avoir fait délivrer à M.

résultant de leur décision ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que par jugement du 6 mars 1996, le tribunal de grande instance d'Auch, à la demande du percepteur de Montréal du Gers

A... une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 15 ans, l'arrêt rendu le 7 novembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Rouen ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause