They now live in Strausberg (Germany) and Berlin (Germany) respectively.

five hundred) German marks in respect of costs and expenses.

M [E] [M] a été désigné en qualité de gérant.

Kanal 7 programme contents are broadcasted nationwide in Turkey as well as in Germany through the TV station Kanal 7 Int.

hypermarchés 'gérants mandataires' du 18 juillet 1963, étendu ('l'accord').

(pièces n° 1-1 à 1-18) ; qu'André X... est le gérant et l'unique associé de l'EURL COJUFI qui exerce une activité de consultant dans le domaine de l'audit et la gestion d'entreprises (pièce n° 4) ; que

Germany , no. 32231/02, §   44, 27 October 2005; and Stork v. Germany , no. 38033/02, 13 July 2006, §   33). 26.

libre » et à remettre à Monsieur [T] « une copie du contrat » de location gérance afin que le preneur soit informé de l'existence mais également des termes de la gérance consentie par son preneur

(Gironde), agissant ès qualités de gérante de la société Amanda, ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire clôturée, dont le siège social est anciennement ... et actuellement ..., en cassation d'un

Germany .

There were medical documents from Lithuanian and German hospitals to the effect that the applicant resided in Germany with a child.

However, the designation of the surname was subject to German law from the applicant’s birth because of his German nationality.

Germany , no. 61603/00, § 143, ECHR 2005 ‑ V).

Z... , aux droits de laquelle vient la société Carrefour proximité Z..., divers contrats ayant pour objet la location-gérance libre du fonds de commerce de supermarché, et l'approvisionnement ; qu'ils

qu'il a prononcé la fermeture ; que le propriétaire des locaux, la SCI Danse, n'étant pas appelé en la cause ; qu'il résulte de l'acte de vente daté du 3 février 2000, que le prévenu est lui-même le gérant

X..., son gérant, a été assigné devant le tribunal en vue du prononcé à son encontre de l'une des mesures prévues par les articles 187 et suivants de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que M.

                      against the Federal Republic of Germany        &#

Si l'avance en compte courant est effectuée par un gérant, ses conditions de retrait et de rémunération sont fixées par décision collective des associés (') ».