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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613e
27 avril 2002
27 avril 2002
Dans ce courrier Maître GENIN rappelait les termes de la clause d'arbitrage aux consorts Y... et leur suggérait d'opter pour la désignation d'un arbitre unique, proposant trois noms.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02104_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Caille, représentant la société Valenti et de Me Dreyfus-Gelin représentant le centre communal d'action sociale de Val de Meuse.
Source officielleChambre 1
DTA_2100714_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
M. et Mme B sont propriétaires de parcelles sises 5 chemin de la Géline à Laneuveville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle) et cadastrées AT n° 29, 30, 32 et 37.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01686_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A, représenté par Me Gerin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Isère portant refus de
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae2
1 octobre 2014
1 octobre 2014
avons été contraints de vous adresser deux avertissements les 29 décembre 2008 et 18 février 2009 vous rappelant la piètre qualité du travail fourni sur les projets INTERCONSEIL, FONDATION GO, CHEMINEE GEHIN
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00652_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le préfet des Vosges
Source officielleChambre sociale
6780bc777876e75543d1c5ec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 MINUTE N° N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0914DEC005043599
14 septembre 2004
14 septembre 2004
It provided that the spouse, the partner, a minor child born of the marriage or relationship and actually belonging to the family unit ( gezin ), and a minor child born outside the marriage but actually
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01729_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B A, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03358_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23NC03358 le 16 novembre 2023 et le 6 juin 2024, Mme D, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed14
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 22 Septembre 1968 à LYON (69006) ... 69330 MEYZIEU représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP VALLEROTONDA, GENIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Source officielle8ème chambre
69ce02e1cdc6046d47d2f42a
1 avril 2026
1 avril 2026
[B] [I] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON,
Source officielleChambre civile 1-7
686ca6e2ab48d770a9cb5d66
5 juillet 2025
5 juillet 2025
rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LE PROCUREUR GENERAL représentant le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 3] représenté par M.Henri GENIN
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304329_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
greffe du tribunal administratif d'orléans, et les 3 août 2023 et le 22 avril 2024 au tribunal administratif de Bordeaux sous le n°2304329, la société Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304330_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
greffe du tribunal administratif d'orléans, et les 3 août 2023 et le 22 avril 2024 au tribunal administratif de Bordeaux sous le n°2304330, la société Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300489
6 juin 2019
6 juin 2019
L..., reçu par Maîtres Durget-Genin-Laurent le 31 mai 1985, comprenant un rez-de-chaussée, un étage et un petit bâtiment à l'arrière à usage de caves, le tout cadastré section [...] , - Mme H...
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02553_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 décembre 2024, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête et de confirmer les condamnations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00603_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme A C, représentée par Me Gerin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01236_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, représenté par Me Gérin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2402750_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La circonstance que cette portion du terrain ait été identifiée dans l'orientation d'aménagement et de programmation de l'îlot Gérin-Carnot du précédent plan local d'urbanisme comme ayant vocation à devenir
Source officiellePage 57 sur 66