Pinto X... a souscrit un emprunt auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne (la caisse), une hypothèque étant inscrite sur l'immeuble indivis et Mme Pinto X... intervenant

Gaston X..., les intérêts au taux légal afférents aux arrérages de la pension de leur père ainsi que les intérêts capitalisés en raison du retard apporté à la liquidation de cette pension ; 2° rejette

ET GASTON-JOSEPH C..., VENANT EN REPRESENTATION DE LEURS PERES RESPECTIFS, LUCIEN ET GASTON-VICTOR C..., PREDEDES ; QUE, SUIVANT ACTE DU 13 DECEMBRE 1955, JOSEPH C...

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Agen, 16 septembre 1985), Mme Y..., veuve X..., a, par acte du 28 août 1981, fait donation de ses biens à ses enfants, étant précisé comme condition essentielle que Gaston

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE GASTON Y...

décédé le 13 décembre 1976 laissant son épouse usufruitière de tous les biens de la succession de son époux prédécédé, ainsi que ses quatre enfants, Odette épouse Z..., André, Denise épouse A... et Gaston

Gaston X... demeurant ... ; M.

Gaston, contre un arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1985, qui l'a condamné pour fraudes commerciales par tromperie sur la qualité, et infractions à la

demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 49 rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne

Gaston Z..., - les conclusions de M.

Attendu que l'UBN a engagé une procédure d'exécution l'encontre de Monsieur Gaston Y....

Attendu que pour rejeter la demande reconventionnelle de la Société des Laboratoires Nicholas tendant à la répétition de l'indemnité compensatrice de congés payés qui avait été réglée par erreur à Gacon

FIDES Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 C/ Madame [B] [C] Monsieur [T] [O] Numéro de minute: 24/00041 ORDONNANCE DE CLÔTURE

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 janvier 1994), que la société Savoie et Gascogne s'est engagée à donner à bail à la société Cabinet ASPE, qui a accepté, des locaux

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jack, Louis, Gaston Z..., 2°/ Madame Marie-Josèphe, Ernestine, Ida B..., épouse

[V] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Cette obligation ne s'appliquait toutefois pas, à la date de l'arrêté attaqué, dans la sous-zone CIEM 8, qui correspond au golfe de Gascogne.

l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° S 14-10. 145 et F 14-10. 181 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 novembre 2013), que le 21 octobre 2008, à l'annonce par la société Gascogne