Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023 sous le n°2303405/11-4, les sociétés SNCF Gares et connexions et SNCF Réseau, représentées

de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Monsieur [X] [L] de nationalité Française 27 Carrer de la Marinada 66740 VILLELONGUE DELS MONTS Représenté par

E...B...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2014 par lequel le maire de La Garenne-Colombes a délivré à Mme D... et M.

L’affaire venant à l’audience du 13 mai 2024, la VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE a maintenu sa demande d’expertise.

X... a été recruté en qualité d'ambulancier par la société Ambulances de la Gazelle, dont M.

Article 3 : Le titre exécutoire émis le 14 janvier 2019 par le CCAS de la commune de Clichy-La-Garenne à l'encontre de la SCI SSA Immo est annulé.

Ces textes sont ainsi rédigés: « Article 22 Assistance dans les gares 1.

Lors de sa correspondance en gare de [12], il a été victime d’une chute en empruntant un escalator.

Par conclusions écrites soutenues à l'audience, Monsieur [F], représenté, demande au juge de : rejeter les demandes de la SCI DE LA PLACE DE LA GARE,condamner la SCI DE LA PLACE DE LA GARE à lui payer

La société civile immobilières (SCI) Quartier de la Gare est propriétaire d'un ensemble d'immeubles situés au Mas des Tailles à Uzès.

X..., de nationalité marocaine, en situation irrégulière en France, a été interpellé, le 6 août 2010, sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 4, du code de procédure pénale, dans la gare de Nice, ouverte

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A B, et de l'ensemble des occupants de son chef, des locaux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de l'immeuble situé 11, rue Fernand Pelloutier à Clichy-la-Garenne, dont elle est propriétaire ;

En second lieu, Mme D avait déclaré lors de son audition par les services de police le 4 février 2025 dans le cadre de l'intervention réalisée le même jour au sein du commerce à l'enseigne " La Gazelle

Le 12 juillet 2023, la SCCV Rue de la Gare a obtenu un permis de construire pour un immeuble collectif de soixante-et-un logements sur une unité foncière située rue de la Gare à Rodez.

SNCF Gares et Connexions soutient qu'elle va débuter au deuxième trimestre 2025 la phase préparatoire des travaux de modernisation de la gare du Nord à Paris, en vue de l'aménagement au niveau du terminal

90 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI de la Gare 90 à payer à la commune de Saint-Michel-Sur-Orge la somme de 2 000 euros ; rejette la demande de la SCI de la

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