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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Asile - 15 jours
DTA_2213197_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
GAVELe greffier, M-C MINARD La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404500_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, délégation de signature aux fins de signer la décision litigieuse. Cet arrêté est d'ailleurs visé dans la décision querellée.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a3
31 mai 2001
31 mai 2001
Sud 13250 SAINT CHAMAS Monsieur Philippe Y... 4 rue Gardel 31000 TOULOUSE Monsieur Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf0e
9 septembre 2008
9 septembre 2008
que l'employeur s'acquittait habituellement des repas pris au restaurant par ses salariés, lors de chantiers extérieurs et qu'il arrivait, également, à l'épouse du chef d'entreprise de préparer " la gamelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9499c
22 juin 2020
22 juin 2020
FAITS ET PROCÉDURE La SAS ALBIOMA LE MOULE, ALM, et la SAS ALBIOMA CARAÏBES, AC, implantées sur le site de Gardel, ville du Moule, exploitent chacune une centrale fonctionnant pour la première, qui emploie
Source officielleciv1
613722fdcd58014677404131
9 décembre 1997
9 décembre 1997
..., 44°/ le GAEC de Catusse, dont le siège est ..., 45°/ le GAEC de l'Abeille, dont le siège est ..., 46°/ le GAEC de la Garrigue, dont le siège est 82110 Tréjouls, 47°/ le GAEC de la Gazelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9103f
22 janvier 2014
22 janvier 2014
FRANCE) Ayant son siège social ZI Paris Nord II - 241, rue de la Belle Etoile 95700 ROISSY EN FRANCE Représentée et Assistée par Me Jean-Michel BONZOM de la SELAS BURGUBURU BLAMOUTIER CHARVET GARDEL
Source officielle1ère chambre
DTA_2100480_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D, de Me Gatel, représentant la commune d'Ajaccio, et de Me Giansily, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100481_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D, de Me Gatel, représentant la commune d'Ajaccio, et de Me Giansily, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04418_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Gaden pour la société Egis bâtiments Sud et de Me Paulus, substituant Me Dersy, pour la société atelier architecture et développement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400832_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, qui a reçu délégation par arrêté préfectoral du 21 août 2023, publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture le
Source officielle4ème chambre
DTA_2401129_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, qui a reçu délégation par arrêté préfectoral du 21 août 2023, publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300607_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
GalleLe greffier, signé J.-F.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670ebfa11c3411ff34578f24
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DÉFENDERESSE [6] [Localité 3] représentée par Maître LEFEBVRE du cabinet KATO, avocate au Barreau de Paris, toque D1901 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Gaelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670ebfa21c3411ff34578f77
7 octobre 2024
7 octobre 2024
LA COTE D’OR [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître LEFEBVRE du cabinet KATO, avocate au Barreau de Paris, toque D1901 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Gaelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
671011d52ca67decc9144c3c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MALADIE DE LA SEINE-ET-MARNE [Localité 3] représentée par Maître LEFEBVRE du cabinet KATO, avocate au Barreau de Paris, toque D1901 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Gaelle
Source officielleSociale C salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04d8
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Gaelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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10 avril 2025
10 avril 2025
CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [C] [R], agent audiencier, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68263f8f1bda0e3a8e192fac
10 avril 2025
10 avril 2025
Maître ODIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE LA [5] [Localité 2] Représentée par Madame [U] [N], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle
Source officielleRétention Administrative
66d2b1ba6d534fde6cba97b6
15 août 2024
15 août 2024
APPELANT Monsieur [H] [P] né le 16 Mai 1999 à [Localité 4] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me LABBE Gaelle, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office
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