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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207592_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2022, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:458158.20211201
1 décembre 2021
1 décembre 2021
, d'autre part, le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et la métropole de Bordeaux ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 24 novembre 2021, à 10 heures : - Me Gouz-Fitoussi
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:458160.20211201
1 décembre 2021
1 décembre 2021
, le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, et la métropole Montpellier Méditerranée ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 24 novembre 2021, à 10 heures : - Me Gouz-Fitoussi
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162c1c534defd4c4b3b4590
21 novembre 2012
21 novembre 2012
prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, avocat postulant assistée de Me Anne FITOUSSI
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2200406_20230208
8 février 2023
8 février 2023
national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée De La Grange et Fitoussi
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200595_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
défense enregistré le 15 mars 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL De La Grange et Fitoussi
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2109033_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 4 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2109314_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A C, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 19 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité
Source officielle7ème chambre
DTA_2009254_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi avocats, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre reconventionnel
Source officielle7ème chambre
DTA_2009256_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, l'ONIAM, représenté par SELARL de la Grange et Fitoussi avocats, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre reconventionnel
Source officielle7ème chambre
DTA_2010317_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, l'ONIAM, représenté par SELARL de la Grange et Fitoussi avocats, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre reconventionnel
Source officielle3ème chambre
DTA_2101042_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre 2021 et 23 décembre 2022, l'ONIAM, représentée par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003402_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
D un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2022, l'ONIAM, représenté D Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_1910527_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, l'ONIAM, représentée par la SELARL de la Grange et Fitoussi avocats, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre
Source officielle7ème chambre
DTA_1910528_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, l'ONIAM, représenté par SELARL de la Grange et Fitoussi avocats, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre reconventionnel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000088_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique ; - et les observations de Me Vincent, représentant Mme E, de Me Fitoussi
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02182_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mistre-Veronneau, représentant M. et Mme C et J, substituant Me Fitoussi, représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02096_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 11 mars 2019 et de rejeter
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202279_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée De La Grange et Fitoussi
Source officielle5ème chambre
DTA_2202507_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
défense, enregistré le 23 août 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SELARL GF - de la Grange et Fitoussi
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