à Clermont-Ferrand (63100) ; elle demande au Conseil d'Etat de prononcer le sursis à exécution de l'ordonnance n° 1102144 du 22 décembre 2011 du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

C, a été prise en charge au sein du centre hospitalier de Sainte-Marie à Clermont-Ferrand entre les années 1990 et 2017.

B, et de Me Bonicel, représentant la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1.

En ce qui concerne les préjudices invoqués par la SARL Ferrant PHE : Si la SARL Ferrant PHE soutient que les parcelles avaient vocation à accueillir une nouvelle usine lui permettant d’étendre ses capacités

DÉCIDE : Article 1er : La requête des communes de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain est rejetée. Article 2 : Les communes de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain verseront chacune à M.

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme C, de la mutuelle nationale des hospitaliers et du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Larsen a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Clermont-Ferrand ou Clermont Auvergne

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 3 mai 2024 enregistrée sous le n° 23/02254 (+ jugement rectificatif du 26 Juillet 2024) Arrêt rendu le MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX

Clermont-Ferrand a refusé de le dispenser de ses obligations du service national actif, cette requête n'était assortie d'aucun moyen ; que M.

X... n'est pas fondé à se plaindre de ce que, par l'ordonnance attaquée, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de M.

, A REJETE SON RECOURS DIRIGE CONTRE LA DECISION DU 22 JUIN 1977, PAR LAQUELLE LA COMMISSION REGIONALE DES SOUTIENS DE FAMILLE DE CLERMONT-FERRAND, A DISPENSE M.

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Louis X..., demeurant ... à Clermont-Ferrand 63100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 21 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté

Vu la procédure suivante : L'association des élus pour la défense du Cévenol et de la ligne Paris-Clermont-Ferrand Nîmes et autres ont demandé l'annulation pour excès de pouvoir, en premier lieu, des

A devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Considérant qu'en fixant la Yougoslavie comme pays à destination duquel M.

X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Considérant qu'il résulte du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand °n 84 978 du 4 mars 1986, lequel doit, ainsi qu'il a été

..., ARCHITECTE, DEMEURANT 17 QUAI DE L'OISE A PARIS (19EME), ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 19 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

enregistrés les 16 décembre 2020 et 6 décembre 2022, Mme B A, représentée par la Sasu Isatelle avocat, Me Isatelle, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand