Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Neuville-en-Ferrain ne sont pas fondés.

durée : 6 heures" ; Considérant qu'au début de la première partie de l'épreuve précitée du concours organisé au titre de l'année 1989, dans la salle où avait été placée Mlle X... pour composer, les feuilles

pièces manquantes réclamées par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) pour mettre en place la procédure de demande d’indemnisation, à savoir : 1) les feuilles

Boralex Febvin-Palfart une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

, d'autre part, que la complicité ainsi définie ne se rapporte qu'à un fait principal, le meurtre, commis par un seul individu (Samir A...) sur une seule victime ; que, dès lors, les mentions de la feuille

salarié qui n'informe pas immédiatement son employeur d'un arrêt maladie et dont l'absence entraîne une désorganisation de l'entreprise peut ainsi commettre une faute même s'il envoie à l'employeur la feuille

ensemble article 1er, alinéa 3, de la loi du 19 janvier 1978 ; 2 / qu'aux termes de l'article 37 de l'arrêté du 19 juin 1947, les heures de sorties autorisées sont inscrites par le praticien sur la feuille

Or il résulte des feuilles journalières de mission produites par M. A. Y...

production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; qu'en l'espèce, le salarié produisait la feuille

Z... était mis en cause dès le renseignement anonyme à l'origine de la procédure comme l'un des « gérants du plan » ; que son surnom est également recensé sur les feuilles de compte saisies ; que M.

1 et 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 131-26 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ensemble le principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte de la feuille

adresses du salarié et de l'employeur sont différentes sur ces deux documents ; que le numéro de sécurité sociale du salarié a été masqué ; que l'explication du prévenu selon laquelle il s'est servi d'une feuille

tenue le 5 septembre 1992 était présidée par Louis X..., président du conseil d'administration, lors de la décision de distribution aux actionnaires des réserves antérieures, Louis X... ayant signé la feuille

reportées, de façon manuscrite, sur des documents à en-tête, pour leur donner une apparence de réalité ; qu'en l'espèce, Lucien X... a reconnu s'être procuré auprès des établissements concernés des feuilles

pouvoirs, et empiété sur les pouvoirs exclusifs de la Cour ; "alors, d'autre part, qu'il y a contradiction irréductible entre les mentions du procès-verbal des débats, d'une part, et les mentions de la feuille

X... le 23 février 1994 selon ses propres déclarations sur sa feuille de route et du temps passé par le chauffeur qui avait effectué à sa place le transport qu'il avait refusé de faire, que ledit transport

techniques assurées par un mandataire social résulte nécessairement du fait qu'une rémunération, même unique, lui est versée au titre de ses fonctions, quelles que soient les mentions portées sur les feuilles

conclusions de la salariée faisant valoir que le fait qu'elle avait été engagée en la seule qualité de réceptionniste était "prouvé par l'attestation ASSEDIC, par le certificat d'embauche et par les feuilles