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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e606
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Fernando D..., Président du Tribunal ; Attendu qu'aucun des documents postérieurs produits par les appelants ne vient suffisamment combattre l'affirmation de la fausseté du jugement du 15 août 1995 par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100615
30 mai 2012
30 mai 2012
sur le fondement précité de nullité de forme du même acte litigieux et non sur celui de faux ; enfin, qu'au regard de ce qui précède, aucune des pièces versées par Mlle Y... ne permet d'établir la fausseté
Source officielleRétention Administrative
62c52980a2c42363790798f7
13 mai 2022
13 mai 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MAI 2022 Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63577c7c21f86b05a77f6e13
24 octobre 2022
24 octobre 2022
916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 septembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d32
26 novembre 2013
26 novembre 2013
code du travail, et pour les motifs suivants : " En statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser la mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance, par le salarié de la fausseté
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b861
5 décembre 1983
5 décembre 1983
DE CES ACTES N'A PAS ETE RAPPORTEE SELON LA PROCEDURE JURIDICTIONNELLE APPLICABLE EN VERTU DE LA LOI ETRANGERE COMPETENTE ; QU'EN AFFIRMANT LA FAUSSETE DES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT DE LA DECLARATION
Source officielle1ère chambre
627df9070d41e0057d43e519
12 mai 2022
12 mai 2022
Mme [M] [U] a procéder à ces opérations mais a été ultérieurement avisée par sa banque du rejet du chèque encaissé au motif de sa fausseté.
Source officielleChambre 1-7
6789fc4611ec33b4fa0f1790
16 janvier 2025
16 janvier 2025
fausseté d'une pièce doit résulter, soit d'un aveu de la partie qui l'a produite, soit d'une décision de justice antérieure à l'exercice du recours.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dd3
28 janvier 2021
28 janvier 2021
09 Avril 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2018F00427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION, Me Irène FAUGERAS-CARON
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f15c
3 mai 2000
3 mai 2000
fausses) sur lesquels le maire s'est fondé pour rapporter le 26 janvier 1998 l'arrêté du 11 septembre 1996 délivrant à la SCI l'Impératrice un permis de construire ; que l'appréciation du maire sur la fausseté
Source officiellecr
6079a7f79ba5988459c4b735
28 novembre 1978
28 novembre 1978
DE SA PLAINTE DEPOSEE LE 12 JANVIER 1977, IL N'A PAS RETRACTE LES FAITS DENONCES MAIS QU'AU CONTRAIRE IL CONTINUE A LES SOUTENIR ; " ALORS QUE, D'UNE PART, UNE DECISION PAR LAQUELLE EST DECLAREE LA FAUSSETE
Source officiellesoc
61372195cd580146773f4f91
9 janvier 1992
9 janvier 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arbel Fauvet Rail, société anonyme dont le siège est ...
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1e9
22 février 1989
22 février 1989
modeste emploi de salarié, ce que X... ne pouvait également ignorer ; qu'ainsi, X... a non seulement porté de graves accusations sur la base d'affirmations purement gratuites dont il connaissait la fausseté
Source officiellecr
61372500cd5801467741a21b
25 janvier 1990
25 janvier 1990
publicités litigieuses que la " garantie de placement " constituait à la charge de la société le devoir de mettre en oeuvre tous ses efforts pour assurer un emploi aux stagiaires ; qu'en déduisant la fausseté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316546_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D B, expert, aux fins de constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 302 sise 4 rue des Fauvettes à Saint-Nazaire (44600), propriété de Mme C A
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316548_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B A, expert, aux fins de constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 132 sise 1 rue des Fauvettes à Saint-Nazaire (44600), propriété de la SCI HA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316549_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D B, expert, aux fins de constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 131 sise 3 rue des Fauvettes à Saint-Nazaire (44600), propriété de Mme C A
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316554_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D B, expert, aux fins de constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 112 sise 2 rue des Fauvettes à Saint-Nazaire (44600), propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501142_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ils soutiennent que : - des désordres affectent leur propriété depuis la réalisation, par la commune de Gigean, de travaux d'aménagement de l'allée des Fauvettes et de l'allée des Prés qui en ont modifié
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110489
9 juin 2021
9 juin 2021
n'est formellement mise en cause qu'au regard de l'authenticité de la signature et de l'exactitude de la date ; qu'ainsi qu'il est rappelé dans le jugement, la seule fausseté
Source officiellePage 57 sur 369