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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137267acd58014677425e2d

Cassation

21 avril 1993

21 avril 1993

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-et-un avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2116635_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - et les conclusions de M. Noël, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1eCh Magistrat statuant seul

DTA_2200935_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Fabre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2010812_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, - et les conclusions de M. Khiat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2014270_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, - et les conclusions de M. Khiat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2014356_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, - et les conclusions de M. Noël, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202642_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de M. Noël, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110975_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107274_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107638_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Délibéré après l'audience du 7 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106830_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106506_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Délibéré après l'audience du 15 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2205082_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2002840_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, - et les conclusions de M. Noël, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2003645_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Auvray, président, Mme Syndique, première conseillère, Mme Fabre, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, A.-L.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2104487_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, conseillère, - et les conclusions de M. Khiat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2103640_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fabre, - et les conclusions de M. Khiat, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400313_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Le rapport de Mme Fabre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2400319_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Fabre, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401386_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, première conseillère, - les observations de Me Bottin, représentant M.

Source officielle

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