de sorte que dans l'hypothèse où elles auraient payé le prêteur au lieu et place de l'emprunteur et seraient subrogées dans ses droits, actions et privilèges, elles ne pourront opposer cette subrogation

nécessaires à la comparaison de différentes offres et permettant à l'emprunteur, compte tenu de ses préférences, d'appréhender clairement l'étendue de son engagement. 10.

F... , exposaient que la SNC Antilles industries n° 12, emprunteur, avait été mise dans l'impossibilité de revendre le matériel loué à défaut d'accord de la SOFIAG, créancier gagiste, conformément aux

question qu'avec son accord ; que la Cour relève, pour sa part, s'agissant des financements consentis par Cetelem et Sofinco, que les crédits ont été accordés, d'une part, à André X..., désigné comme emprunteur

fiche de prêt à Mme Z... ; que ces documents indiquent seulement que leurs auteurs dont la Cour observe que certains sont encore employés par la partie civile, n'ont jamais remis de copie de leur emprunt

Le 22 mars 2010, les emprunteurs ont déclaré une créance au passif de la banque. 4.

à des taux inconsidérés au regard, à la fois, de la marge de l'entreprise emprunteuse et des taux pratiqués, sur le marché du crédit, à l'égard d'opérateurs offrant un profil de risque similaire ; qu'au

Y... avait souscrit auprès de la Caisse de Crédit mutuel de Cagnes-sur-Mer (le prêteur) un emprunt destiné à financer l'acquisition d'un véhicule offert à la vente par M.

moyen, que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait estimer que la banque n'avait commis aucune faute en accordant le prêt après avoir relevé que le montage de l'opération avait été effectué par un emprunteur

que cette exception portant sur la seule stipulation d'intérêts, distincte de la nullité du contrat de prêt était prescrite, au seul motif que le prêteur avait mis les fonds à la disposition de l'emprunteur

X... a souscrit par acte du 15 novembre 1983 un emprunt immobilier auprès de la société de développement régional Antilles-Guyane (la Soderag) dont les modalités de remboursement ont été révisées par actes

crédit financé selon deux offres de crédit d'un montant respectif de 40 000 francs et de 100 000 francs consenties le 7 mars 1998 par la société Franfinance ; qu'à la suite de la signature par les emprunteurs

Y... et Antoine Z... une offre de prêt immobilier que ceux-ci ont acceptée le 16 mars 1992 ; que les emprunteurs, se prévalant de ce que l'offre préalable ne satisfaisait pas aux dispositions des articles

C... et Jacques Y... ont pris collectivement la décision de monter de faux dossiers de prêts personnels en faisant intervenir des tiers, présumés de bonne foi, qui ont souscrit auprès de la BPCM un emprunt

préalables à un licenciement pour motif économique qui n'a jamais eu lieu ; 2 / que son employeur connaissait parfaitement son adresse et était informé de ses arrêts de travail ; 3 / qu'il avait emprunté

l'article 1341 du Code civil, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations sur ce point ; 2 / qu'il appartient au débiteur d'apporter la preuve qu'il s'est libéré de l'emprunt

déboutés de leur demande en nullité de la procédure de saisie immobilière, alors, selon le moyen, que chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement ou un emprunt

jugement du 18 juillet 2013 a prononcé l'annulation de la vente en raison de vices cachés et fixé la créance des emprunteurs au passif de la liquidation judiciaire du vendeur ; que la banque a assigné