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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
68df5a3921a269c127203a9c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Canal + qui l'employait depuis le 24 novembre 2011, suite à la fermeture complète du centre de relation client de [Localité 10] dans lequel il travaillait en qualité de technicien conseil, après validation
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3921a269c127203aa0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Groupe Canal + qui l'employait depuis le 2 janvier 2002, suite à la fermeture complète du centre de relation client de [Localité 6] dans lequel il travaillait en qualité de technicien conseil, après validation
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3921a269c127203aa2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Canal + qui l'employait depuis le 20 mai 2008, suite à la fermeture complète du centre de relation client de [Localité 10] dans lequel elle travaillait en qualité de conseillère clientèle, après validation
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3921a269c127203aa4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Groupe Canal + qui l'employait depuis 10 mars 1992, suite à la fermeture complète du centre de relation client de [Localité 11] dans lequel elle travaillait en qualité de conseillère clientèle, après validation
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3a21a269c127203aa6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Canal + qui l'employait depuis le 15 avril 1996, suite à la fermeture complète du centre de relation client de [Localité 11] dans lequel elle travaillait en qualité de conseillère clientèle, après validation
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3a21a269c127203aa8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Groupe Canal + qui l'employait depuis le 12 mars 2001, suite à la fermeture complète du centre de relation client de [Localité 10] dans lequel il travaillait en qualité de technicien conseil, après validation
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3a21a269c127203aaa
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Canal + qui l'employait depuis le 23 février 1987, suite à la fermeture complète du centre de relation client de [Localité 10] dans lequel elle travaillait en qualité de conseillère clientèle, après validation
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3a21a269c127203aac
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Canal + qui l'employait depuis le 18 févriert 2008, suite à la fermeture complète du centre de relation client de [Localité 10] dans lequel elle travaillait en qualité de conseillère clientèle, après validation
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3a21a269c127203ab2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Groupe Canal + qui l'employait depuis 11 mai 1989, suite à la fermeture complète du centre de relation client de [Localité 11] dans lequel elle travaillait en qualité de conseillère clientèle, après validation
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3a21a269c127203ab4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Groupe Canal + qui l'employait depuis le 5 octobre 2010, suite à la fermeture complète du centre de relation client de [Localité 10] dans lequel il travaillait en qualité de technicien conseil, après validation
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3a21a269c127203ab8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Canal + qui l'employait depuis le 20 mai 2008, suite à la fermeture complète du centre de relation client de [Localité 10] dans lequel elle travaillait en qualité de conseillère clientèle, après validation
Source officielle1ère Chambre
63d0d64981a7b805de12b7d5
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L'article 13 du même décret, dans sa version applicable à la cause, dispose : « L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et dans la mesure où
Source officielleChambre sociale 4-5
67f8a22640b8f5486fedd8a1
10 avril 2025
10 avril 2025
SECURITAS FRANCE SARL N° SIRET : 304 497 852 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 864 Me
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110087
6 février 2019
6 février 2019
.: - 1er contrat de joueur Elite signé le 1er juillet 2009 pour quatre saisons 2009/2010 (pièce n°6 b du Losc); les parties s'accordent sur le fait que dans le cadre de ce contrat, le joueur B... a commencé
Source officielle4e chambre
6035f45fcbeee759f06dc28a
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Elle soutient que le seul but poursuivi par les époux [O] était d'obtenir une modification du cahier des charges dans leur seul et strict intérêt afin de valider la pose des velux qu'ils savaient avoir
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a379
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Maître Y... et 54 à Maître E..., les autres candidats n'obtenant pas la majorité absolue, de sorte que Maître Y... a fait procéder à un second tour pour les deux derniers membres du Conseil de l'Ordre à élire
Source officielle3ème chambre
DTA_2203155_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2022 et le 30 octobre 2024, la commune de Cognac, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, demande au tribunal :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01960_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Carteret, représentant la société Castorama France, de Me Valdes, représentant la commune d’Ayguemorte-les-Graves et de Me Lapergue, représentant
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62678d4f189ce3057d201c7d
25 avril 2022
25 avril 2022
A l'inverse, la demande déposée par Mme [M] pour une prise de congés les 06 et 07 mai 2016 ne revêt pas la signature de l'employeur et rien ne permet d'étayer l'existence d'une validation orale de ces
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1011JUD003517805
11 octobre 2007
11 octobre 2007
En effet, elle note que les mesures administratives litigieuses ont été validées suite à un examen approfondi de tous les aspects de l'affaire par le Conseil d'Etat, qui a jugé que celles-ci étaient légales
Source officiellePage 57 sur 72