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2 862 résultats pour « Edmond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372210cd580146773f9f16

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

J..., Edmond, D..., Charles F..., demeurant ..., à Rillieux-le-Pape (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre - section 1), au profit : 1 )

Source officielle

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CC

comm

61372217cd580146773fa28f

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Edmond X..., exerçant sous l'enseigne "Transports X...", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section A), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

613722b4cd580146774005c4

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

Salah X..., demeurant Foyer ODTI, 7, place Edmond Y..., 38000 Grenoble, défendeur à la cassation ; En présence de : - la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région

Source officielle
CC

civ2

613722facd58014677403f52

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Edmond X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Chantal Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6ef

Appel

9 février 2011

9 février 2011

No 09/ 04368 AFFAIRE : Haig Edmond X... C/ S. A. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928f3

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

L'Association de Gestion des Ecoles des Sciences de Vie (AGESV) a pour objet la gestion du fonctionnement de deux établissements scolaires : - le Lycée Val de Sarthe situé à Sablé sur Sarthe (72) - le Lycée Edmond

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007749689

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Félix XR..., Robert V..., René YZ..., Michel Y..., Jean-Louis I..., à Mme Edmonde XW..., à MM. Jean XB..., Jean-Claude XA..., Guy XU..., Antoine XN..., Alain H..., à Mme Jacqueline G..., à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007758280

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

Edmond X..., demeurant à Horps (53640) ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007669822

Admin. suprême

29 novembre 1980

29 novembre 1980

EDMOND LOUIS X... DEMEURANT ...

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc03

Cassation

6 mai 1964

6 mai 1964

(EDMOND), LE 7 AOUT 1963, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 29 MAI 1963, LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A DES AMENDES FISCALES POUR FRAUDES FISCALES

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4be35

Cassation

2 juin 1987

2 juin 1987

Edmond, contre un arrêt du 27 novembre 1986 de la cour d'appel de Grenoble (chambre correctionnelle) qui a confirmé un jugement du tribunal correctionnel déclarant irrecevable l'opposition formée contre

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c55870

Cassation

9 janvier 1975

9 janvier 1975

DECRET DU 20 JUILLET 1972, DE L'ARTICLE 12 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971 ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ACCUEILLI LA DEMANDE D'EDMOND

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f2713

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Edmond Y..., Société SNECMA, ... (Hauts-de-Seine), 12°) M. Daniel C..., Société SNECMA, ... (Hauts-de-Seine), 13°) M. Gérard X..., Société SNECMA, ...

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e073

Cassation

17 décembre 1968

17 décembre 1968

(EDMOND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 3 JANVIER 1968, LE CONDAMNANT POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, A UNE AMENDE DE 1000 FRANCS ET DES REPARATIONS

Source officielle
CC

civ2

607940f19ba5988459c3fb5d

Cassation

3 février 1971

3 février 1971

EDMOND ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN MANQUE EN FAIT ; SUR LE QUATRIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE N'AVOIR PAS REPONDU AU DISPOSITIF DES CONCLUSIONS DEPOSEES DEVANT LE

Source officielle
CC

civ2

éboutés de leurs demandes forméesc/Mme Jacques D

ECLI:FR:CCASS:2013:C201596

Cassation

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Ferdinand Edmond X... (les consorts D... E...et G...) ; Attendu que les consorts D...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007953327

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Edmond Z..., à M. Joël X... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

616258f3a2370d151415abf3

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

DENEUX, de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164 INTIMEES SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS (SIEMP), [Adresse 2] Représentée par Me Edmond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e88

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

la spirale des affaires" ; Que la photographie de Jean PIN, figure à côté de celle d'Alain CARIGNON, Gérard LONGUET, Michel ROUSSIN, Michel NOIR, Jacques MEDECIN, Laurent FABIUS, Georgina DUFOIX et Edmond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a1e

Appel

16 octobre 2003

16 octobre 2003

l'étendue du préjudice de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, Avant dire droit sur l'évaluation de ce préjudice, Ordonne une expertise, Commet pour y procéder Monsieur Robert Y..., 14 bis rue Edmond

Source officielle