-Y... aux torts partagés, alors, selon le moyen, qu'en visant sans les analyser les éléments du dossier pour dire (que) les époux auraient respectivement commis des fautes pendant le mariage qui auraient

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 17 octobre 1998) de l'avoir débouté des demandes précitées, alors, selon le moyen, que la décision a été rendue sans tenir compte du dossier

procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que les conclusions du prévenu, dont l'existence est constatée par l'arrêt, ne figurent pas au dossier

unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; "en ce que, ainsi qu'il ressort des pièces du dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Ittah, conseiller référendaire, et l'avis de M.

ne pas viser celui qui a déclaré la cessibilité de leur propriété ; Mais attendu que l'arrêté préfectoral du 28 février 1983 déclarant cessible la parcelle appartenant aux consorts Z... figure au dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général.

fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 janvier 2004), rendu en matière d'assistance éducative, d'avoir confirmé la décision du juge des enfants d'exclure de la consultation certaines pièces du dossier

Mlle X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à viser le rapport du médecin expert, sans en préciser la teneur, ainsi que l'ensemble des éléments du dossier

que la notification a été valablement faite à ce fonctionnaire, à la requête duquel l'expropriation avait été prononcée ; Sur le moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il résulte des pièces du dossier

[T], sans répondre au moyen soutenu selon lequel il ne pouvait préparer sa défense faute de disposer de la copie du dossier qu'il avait sollicitée.

§ 3, de la Convention européenne des droits de l'homme et critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable alors que son avocat a transmis une demande de renvoi de l'examen du dossier

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé le prévenu des faits de tapage nocturne immédiatement après avoir instruit le dossier et interrogé la partie civile sur ses prétentions, sans

Le dossier a été communiqué au procureur général.

-B..., a pu consulter le dossier avant que sa cliente, après l'avoir accepté, soit interrogée immédiatement en sa présence ; que l'avocat a pu consulter le dossier en l'état où il se trouvait au moment

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le Dore, de Me Ryziger, avocat de la société Morand, les conclusions de M.

Il explique qu'avant son hospitalisation, il n'avait pas dormi depuis 4 jours et n'avait consommé ni tabac ni alcool.