être versée" (violation des articles 1134 du code civil et L. 121-1 du code du travail ; 2 / qu'il appartient au salarié qui réclame à son employeur le paiement d'un élément de rémunération de démontrer

la société fait grief à l'arrêt du 4 novembre 1988 d'avoir qualifié le contrat du 10 novembre 1976 de mandat exclusif de vente, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, elle avait démontré

la société Flinoise ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir écarté leurs allégations et accueilli la demande de la banque, alors, selon le pourvoi, que les époux X..., pour démontrer

Pour contester le rejet de cette demande, elle expose que n'étant plus inscrite, elle a continué à être désignée par des magistrats, ce qui démontre que le motif de rejet ne correspond pas à la réalité

compter du 16 mai 1961 au bénéfice de cette même assurance volontaire pour les risques maladie, maternité, décès et invalidité et qu'en affirmant cependant qu'il était incontesté, en dépit de la démonstration

s'expliquer devant la juridiction prud'homale et que, dès lors, le principe du contradictoire a été violé ; et alors, en troisième lieu, que l'astreinte a été liquidée sans aucune motivation et sans la démonstration

mise à pied, dont elle a été l'objet, présentait le caractère d'une sanction non précédée d'un entretien préalable ; alors que, d'autre part, la véracité des faits articulés contre elle n'était pas démontrée

avait été consenti par cet organisme, en vue de l'acquisition d'un fonds de commerce disparu après mise en liquidation judiciaire, alors que l'action paulienne n'est recevable que si le créancier démontre

parte le 27 juin 1994, alors qu'elle était informée de ce départ depuis la fin du mois d'avril 1994 ; 3 / que la société l'ayant licencié pour être parti en congé sans autorisation, elle devait démontrer

expressément les dispositions de l'article L. 122-14-2 du Code du travail pour estimer que la lettre de licenciement contient des motifs imprécis et alors que l'ensemble des documents communiqués démontre

l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, ce qui peut résulter d'une utilisation défectueuse de la chose par l'acquéreur ne saurait être couvert par la garantie du vendeur; que même si un vice était démontré

[U] le fardeau de la charge de la preuve ; qu'en exigeant qu'il démontre le caractère indigne de sa détention, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale et violé les articles préliminaire

saisie-arrêt au motif que le compte saisi-arrêté est alimenté par des allocations familiales insaisissables et incessibles", et qu'en se bornant à constater sans autres précisions "l'absence de démonstration

créancier qui sollicite le relevé de forclusion d'établir que sa défaillance n'est pas due à son fait ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a prononcé le relevé de forclusion parce qu'il n'était pas démontré

au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité de licenciement et au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, il est démontré

faute grave, alors, selon le moyen, que constitue une faute grave le fait pour un représentant d'accepter une nouvelle carte sans avoir obtenu l'accord préalable de son employeur, sauf au salarié à démontrer

Scot net fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 1996) d'avoir dit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer qu'il n'est pas démontré

X... était dénué de cause réelle et sérieuse dès lors que la société n'a justifié par aucun élément de preuve le bien fondé du motif invoqué dans la lettre de licenciement qui n'est ainsi pas démontré,