Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003860397
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Il est représenté devant la Cour par M es Vehbi Sağ et Tevfik Demirel, avocats à Ankara. A l’audience du 12 juin 2001, le requérant était représenté par M e T.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003659597
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Il est représenté devant la Cour par M es Vehbi Sağ et Tevfik Demirel, avocats à Ankara. A l’audience du 12 juin 2001, le requérant était représenté par M e T. Demirel, assisté de M es H.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003508197
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Il est représenté devant la Cour par M es Vehbi Sağ et Tevfik Demirel, avocats à Ankara. A l’audience du 12 juin 2001, le requérant était représenté par M e T.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003506997
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Il est représenté devant la Cour par M es Vehbi Sağ et Tevfik Demirel, avocats à Ankara. A l’audience du 12 juin 2001, le requérant était représenté par M e T. Demirel, assisté de M es H.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003232296
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Il est représenté devant la Cour par M es Vehbi Sağ et Tevfik Demirel, avocats à Ankara. A l’audience du 12 juin 2001, le requérant était représenté par M e T. Demirel, assisté de M es H.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003859097
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Il est représenté devant la Cour par M es Vehbi Sağ et Tevfik Demirel, avocats à Ankara. A l’audience du 12 juin 2001, le requérant était représenté par M e T.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003859297
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Il est représenté devant la Cour par M es Vehbi Sağ et Tevfik Demirel, avocats à Ankara. A l’audience du 12 juin 2001, le requérant était représenté par M e T.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003447997
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Il est représenté devant la Cour par M es Vehbi Sağ et Tevfik Demirel, avocats à Ankara. A l’audience du 12 juin 2001, le requérant était représenté par M e T. Demirel, assisté de M es H.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003860197
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Il est représenté devant la Cour par M es Vehbi Sağ et Tevfik Demirel, avocats à Ankara. A l’audience du 12 juin 2001, le requérant était représenté par M e T.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0921JUD001371008
21 septembre 2010
21 septembre 2010
It concludes therefore that there is no need to make separate rulings in respect of these other complaints (see, mutatis mutandis , Demirel and Others v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003235996
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Il est représenté devant la Cour par M es Vehbi Sağ et Tevfik Demirel, avocats à Ankara. A l’audience du 12 juin 2001, le requérant était représenté par M e T. Demirel, assisté de M es H.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0523JUD005839800
23 mai 2006
23 mai 2006
A description of the relevant domestic law at the material time can be found in Demirel v. Turkey judgment (no. 39324/98, §§ 47-49, 28 April 2003). THE LAW I.
Source officielle5ème Chambre
5fdb7927cedcc0577a382e81
6 mars 2019
6 mars 2019
Représentée par Me Béatrice JACQUET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Arnaud DELOMEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES SCI MANA
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2573750-2798551
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Violation of Article 10 Violation of Article 6 § 1 (fairness) Demirel and Ateş v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0927DEC004723908
27 septembre 2016
27 septembre 2016
On 16 Mach 2010 the Court decided to join the present application with three other applications , Demirel and Kahraman v. Turkey (no. 4446/08); Ayboğa and others v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1126DEC001586909
26 novembre 2019
26 novembre 2019
affaires, dont celles dirigées contre la Turquie, sa pratique en ce qui concerne les griefs tirés de l’absence d’un recours effectif pour contester la détention provisoire (voir, par exemple, Cahit Demirel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0303DEC005937410
3 mars 2020
3 mars 2020
affaires, dont celles dirigées contre la Turquie, sa pratique en ce qui concerne les griefs tirés de l’absence d’un recours effectif pour contester la détention provisoire (voir, par exemple, Cahit Demirel
Source officielle3ème chambre A
62c7ca7ecb8dca058e3e7c27
7 juillet 2022
7 juillet 2022
avec les obligations du contrat de maintenance un ensemble contractuel indivisible et interdépendant qui doit conduire à considérer comme non écrite la clause 19-2 du contrat ayant pour objet de décorréler
Source officielle9ème chambre 2ème section
69d5556ecdc6046d47706bd4
7 avril 2026
7 avril 2026
rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Audric DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1162, et Maître Arnaud DELOMEL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0316DEC005230509
16 mars 2017
16 mars 2017
The Court has established clear and extensive case-law concerning complaints relating to the excessive length of pre-trial detention (see, for example, Cahit Demirel v.
Source officiellePage 57 sur 107