immobilière, a assigné la société Barclays bank, créancière poursuivante, en paiement de dommages-intérêts, en soutenant qu'elle n'avait pas informé les enchérisseurs éventuels, avant la vente, des dégradations

depuis le 7 janvier 1982 au service de la société Goldner comme représentant exclusif, a demandé en 1990 à son employeur l'autorisation de prendre une seconde carte; qu'il en est résulté une brusque dégradation

Y..., lequel a utilisé le véhicule pour ses besoins personnels et l'a garée sur un emplacement où il a subi des dégradations ; que M. X... a assigné M.

[Z] [L] et [W] [L] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 2 septembre 2021, qui, pour dégradations aggravées et outrages, les a condamnés chacun à 1

Y... lui avait proposé « avec insistance de participer et de l'accompagner dans des soirées à tendance échangiste et sexuelle » ce qui l'avait fortement dérangé, la cour d'appel a privé sa décision de

le salarié et venue s'ajouter au travail déjà effectué par celui-ci dans le cadre de ses fonctions ; que la cour d'appel, qui a retenu l'existence d'une rémunération forfaitaire couvrant les dérangements

[L] de "trépané" tout comme devant témoin vous avez pu le traiter de dérangé psychologiquement ou comme Madame [O] a pu le traiter d'autiste : vos qualificatifs ne sont pas moins critiquables que celui

de l'assuré à la pharmacie, et l'infirmière libérale opérant le retrait des médicaments ayant précisé ne jamais le faire ; que ces délivrances, réelles, étaient nécessairement enregistrées en flux dégradé

Cette dégradation a porté atteinte aux droits de Mme A... ainsi qu'à sa dignité. M.

Guy, contre l'arrêt n 421 de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2006, qui, pour dégradation grave d'un bien appartenant à autrui en réunion, les a condamnés, Jean-Emile

ETAIENT VALABLEMENT LIBERES PAR LE PAIEMENT EFFECTUE POUR LEUR COMPTE PAR DESGRANGES ET D'AVOIR ANNULE LES COMMANDEMENTS AUX FINS DE SAISIE IMMOBILIERE TOUT EN CONSTATANT QUE DESGRANGES ETAIT EN DROIT

alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

X..., ès qualités, faisaient valoir, dans leurs conclusions d'appel, que la SA Lyonnaise de banque CIC était parfaitement informée de la situation dégradée du franchiseur, ainsi qu'elle l'avait elle-même

tâches qui lui sont confiées ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si l'insuffisance professionnelle imputée à Mme D... ne trouvait pas sa cause dans son état de santé dégradé

site de Bordeaux, du courrier de réponse de la société Randstad Search & Selection du 9 février 2011 admettant l'existence de « difficultés relationnelles » au sein de cette équipe ainsi que de la dégradation

. ; que les blessures subies par la victime et les dégradations occasionnées au véhicule de police près duquel il se trouvait, confirment que ce choc, qui a bloqué Gérard Y... entre les deux véhicules

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 6 mai 1996, qui, pour dégradations du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, les a respectivement

litigieuse n'était pas imposé par la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou du groupe et que la décision d'Alitalia relevait d'un souci de rentabilité, au prétexte qu'il n'était pas établi une "dégradation