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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100155
11 février 2010
11 février 2010
concurrence déloyale à l'égard des sociétés Universal Music et Sony BMG en commercialisant des supports phonographiques reproduisant des enregistrements réalisés lors des concerts de Barbara et Joe Dassin
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911b2
18 février 2014
18 février 2014
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Michèle X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd9a
19 octobre 1971
19 octobre 1971
. ; SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, IL RESULTE QU'AUX TERMES D'UNE PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE DU 24 DECEMBRE 1965, DAVID A,
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9285a
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Julie X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531608_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
’Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01618
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Finances SAS expose que "la société David Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd5f
8 janvier 2009
8 janvier 2009
David X... n'a pas comparu à l'audience de la cour où son appel était audiencé, le 1er décembre 2008, ni n'a fait parvenir de conclusions ou lettres.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201037
18 juin 2009
18 juin 2009
David et les quinze autres demandeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'indivision X... David et les quinze autres demandeurs, in solidum, à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898fc
4 décembre 2007
4 décembre 2007
David Y... à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié par lettre recommandée avec accusé de réception pour faute lourde ; que Mr DE Z...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10532
3 mai 2018
3 mai 2018
David X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société CMA CGM
Source officielleChambre 1
DTA_2101394_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre ces dépens à la charge de la société Vieira David. Sur les frais d'instance : 8.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300054
10 janvier 2012
10 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société David ingénierie et travaux, devenue société
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007746297
1 décembre 1989
1 décembre 1989
A..., Z..., DAVID, TIHY et Mmes Y... et BIESUZ, demeurant à Saint-Benoit-des-Ombres (Eure), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 mai 1989 par lequel le tribunal administratif
Source officielleChambre 6/Section 4
661430373bbdffcd91717bfb
4 avril 2024
4 avril 2024
de la SELEURL David Saidon Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0630 C/ S.A.
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee725
3 novembre 1988
3 novembre 1988
(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1985 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société anonyme DAVOINE, dont le siège social est ...
Source officielleciv3
61372200cd580146773f967e
25 janvier 1994
25 janvier 1994
gérant actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au profit : 1 ) de la société David
Source officiellecomm
61372430cd58014677413589
10 mars 2004
10 mars 2004
, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, la société Boucherie David
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306046_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A se disant Tudor David.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007972066
26 février 1997
26 février 1997
Vu la requête enregistrée le 16 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ANIMAUX VICTIMES D'IGNOMINIES OU DE DESAFFECTION (DAVID) dont le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1922405_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
le versement à Me David de la somme de 1 000 euros.
Source officiellePage 57 sur 1582