B A, représenté par Me Daurelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de police a pris à son encontre une décision d'interdiction de circuler sur le territoire

.. était par conséquent recevable à faire apprécier, fût-ce par renvoi préjudiciel devant la juridiction compétente, l'existence et le montant de la dette pouvant lui être rendue opposable, la cour dappel

Daniel Y..., 2°/ M.

instructeur avaient établi que le modus operandi pour le décoffrage avait été arrêté une quinzaine de jours avant l'accident par Jean-Pierre X..., Alain Z... et Laurent Y... de sorte qu'en laissant Daniel

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre François-Régis HUTIN, Franck RENAUD et la société OUEST

voir son père"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'alors qu'il avait été statué sur la garde de Pierre Y... par ordonnance du juge aux affaires matrimoniales, en date du 28 décembre 1990, Danielle

délai très bref un contrat de vente concernant le même appareil avec la société IBC, à des conditions plus avantageuses ; que l'utilisation, dans le cadre du contrat de location, d'un faux nom par Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 octobre 2003, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, et avec un permis non

Daniel X..., demeurant à Aillevillers (Haute-Saône), Saint-Loup-sur-Semouse, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : M.

[Q] [R], agissant en qualité d'héritier de [Z] [R], de Mmes [T] et [V] [R], agissant en qualité d'héritières de [Z] [R] et de la SCP [Z] [R] et Danièle Ponce, notaires, représentée par son mandataire ad

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, pour simulation ou dissimulation ayant entraîné une atteinte à l'état civil d'un enfant, les

B A et de l'ensemble des occupants sans droit ni titre de l'immeuble édifié sur la parcelle AD 87, situé 15, avenue Adrien Daurelle à Briançon qu'ils occupent sans droit ni titre. 3.

Daniel, - NICOLAS NELSON Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 21 juin 1994, qui a condamné, pour complicité et recel d'escroquerie, Daniel Z... à 6 mois d'emprisonnement

Daniel, parties civiles contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 17 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Joseph Y... pour meurtre, a confirmé

. ; que compte tenu de la déclaration de culpabilité intervenue à l'encontre de Gérard X... et Daniel B... la constitution de partie civile de la société Approval est recevable, qu'il est établi ainsi

B..., représenté par Me Daurelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;

Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de LIMOGES, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour, en date du 16 octobre 1990, qui a renvoyé Jean-Louis C..., Louis Z..., JeanLouis D..., Daniel

un expert à l'effet d'examiner l'état des bâtiments menaçant ruine situés sur le territoire de la commune de Montélimar où ils sont cadastrés à la section ZW sous les n° 321 et 323, au 19 chemin de Daurelle