Philippe et Daniel X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

PHARMACIENS DES BOUCHES DU RHONE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 5 décembre 1995 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean Y... et Daniel

Daniel Z..., demeurant ..., 3 / de M.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 septembre 1998) que, par jugements du 2 mai 1994, le Tribunal a arrêté le plan de cession de la société Financière Daniel

Fabrice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1992 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section encadrement), au profit de la société Davigel, société anonyme, dont le siège

raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans l'enceinte d'une école où était implantée l'association Centre de loisirs de Darnieulles-Uxegney

la subordination juridique de la société Air France qui exerçait à leur égard les pouvoirs de direction, contrôle et discipline", sans préciser en rien ce qui caractériserait ces pouvoirs, la cour dappel

. # Conceria Daniele Bresciani v Amministrazione Italiana delle Finanze. # Reference for a preliminary ruling: Tribunale civile e penale di Genova - Italy. # Case 87-75.

. # Rikosoikeudenkäynti Bernard Keckiä ja Daniel Mithouardia vastaan. # Tribunal de grande instance de Strasbourgin esittämät ennakkoratkaisupyynnöt. # Tavaroiden vapaa liikkuvuus - Tappiollista jälleenmyyntiä

LP FINANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER

Silhol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Davigel, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

et aux motifs que, concernant Amel C..., il résulte du dossier et des débats que, salariée de l'association Adielor, elle avait été mise à la dispositions de "Lorraine International" représentée par Danièle

Jean-Pierre, - DETRUIT Daniel, - PAUL Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 17 mars 1993, qui a condamné Jean-Pierre A... et Michel Z... respectivement à 12

. ; une facture a donc été établie par la Ctirme, facture indiquant remboursement ou reprise de votre acompte ou versement à la société Heli-Inter ; iI y a une traite CICS ensuite " ; que Daniel X..

conséquence, en être inféré la preuve d'un dépassement certain de la vitesse par Sébastien Y..., au moment même, où Alain X... a entrepris sa manoeuvre perturbatrice ; le témoignage fourni par Paul et Daniel

. ; 5°) Madame Danièle X... née A..., demeurant à Montesson (Yvelines), ... ; 6°) Monsieur Didier Y..., représenté par ses père et mère les époux Y... Patrick et A...

. # Europos Bendrijų Komisija prieš Danijos Karalystę. # Byla C-234/91.

Denis, Damien, André, Maurice, Jean-Luc Y..., Mmes Francinette et Marie-Line Y... (les consorts Y...) ont assigné devant le tribunal de grande instance M.