Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

MGC RESTAURATION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie CUZIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Olivier LEVOIR, avocat au barreau de NEVERS INTIMEE demanderesse à l'incident

A..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Champagne a été revendiquée dans une ou plusieurs déclarations de récoltes faites de 1919 à 1924 inclusivement, selon les modalités prescrites à l'article 11 de la présente loi ; / 3° Les communes de Cunfin

B D A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de mettre

Juillet 2000 D'une part, ET : Madame Simone Y... née le 24 Juin 1933 à RUDELLE (46120) Demeurant Route de Saint Céré 46110 VAYRAC représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de la SCP PEYRONNIE-CULINE-LESCURE

SOTRACIER ZI de Pré Brun BP 44 38530 PONTCHARRA Représentée par la SCP CLEMENT-CUZIN LONG LEYRAUD DESCHEEMAKER (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

Portalis DBVM-V-B7F-K5IB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Frédérique KUMMER la SELARL CLEMENT-CUZIN

N° RG 17/00686 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I4H2 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER

OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

, Conseiller, chargé du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

La société ZAPPA a sollicité l’intervention d’une nouvelle société, la société CUNIN SAS CONTREXEVILLE, chargée de procéder à l’établissement d’un rapport des défauts constatés sur les installations de

immatriculé au RCS de DIJON sous le numéro 442 031 399, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Anne-Line CUNIN

FIRON, Conseiller, chargé du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

    En ce qui concerne le sixième requérant (Andon Cuni) 53.

    Andon Cuni Le requérant et son épouse arrivèrent en Grèce en 1991. Depuis 1997, ils y résidaient légalement et leurs enfants y firent toute leur scolarité.

N° Portalis DBVM-V-B7D-J7XO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michaël ZAIEM la SELARL CLEMENT-CUZIN

C B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

A..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé